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LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL (« LE
PRÉSENT CONTRAT ») EST UN ACCORD AYANT FORCE OBLIGATOIRE ET VOUS
LIANT JURIDIQUEMENT (QUE VOUS SOYEZ UN INDIVIDU OU UNE ENTITÉ) A
PHILIPS CONSUMER LIFESTYLE B.V., SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE DE DROIT
NÉERLANDAIS, DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SIS HIGH TECH CAMPUS 37, 5656 AE
EINDHOVEN, PAYS-BAS, ET SES FILIALES (DÉSIGNÉES DE FAÇON INDIVIDUELLE ET
COLLECTIVE « PHILIPS »). LE PRÉSENT CONTRAT VOUS DONNE LE DROIT D'UTILISER
UN LOGICIEL (LE « LOGICIEL »), Y COMPRIS LA DOCUMENTATION UTILISATEUR SOUS
FORME ÉLECTRONIQUE QUI A PU VOUS ETRE FOURNIE SÉPARÉMENT OU EN ME¨ME
TEMPS QU'UN PRODUIT PHILIPS (« L'APPAREIL ») OU UN PC. EN TÉLÉCHARGEANT,
EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR
L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES
DISPOSITIONS, VEUILLEZ NE PAS TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL.
SI VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL SUR UN SUPPORT TANGIBLE COMME UN CD
SANS AVOIR EU LA POSSIBILITÉ DE LIRE LA PRÉSENTE LICENCE ET SI VOUS N'ACCEPTEZ
PAS CES DISPOSITIONS, VOUS POUVEZ RECEVOIR LE REMBOURSEMENT INTÉGRAL
DU MONTANT ÉVENTUELLEMENT PAYÉ POUR OBTENIR LE LOGICIEL SI VOUS LE
RETOURNEZ INUTILISÉ, ACCOMPAGNÉ DE LA PREUVE DE PAIEMENT, DANS LES 30
JOURS SUIVANT LA DATE D'ACHAT.
transférable et ne pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence portant sur l'installation
et l'utilisation, sur un Appareil ou un PC selon le cas, d'un (1) exemplaire de la version
uniquement pour votre usage personnel. Le Logiciel est considéré comme « utilisé » dès
lors qu'il est chargé sur la mémoire temporaire ou permanente (mémoire vive, disque dur,
etc.) du PC ou de l'Appareil.
Vous possédez une licence d'utilisation de ce Logiciel et vous n'en êtes pas
propriétaire. Le présent Contrat vous donne uniquement le droit d'utiliser le Logiciel. Vous
dans le présent Contrat. Philips et ses fournisseurs de licences conservent la propriété et
tous les droits liés au Logiciel, dont tous les brevets, droits d'auteur, secrets industriels et
autres droits de propriété intellectuelle connexes. Le Logiciel est protégé par la législation
sur le droit d'auteur, les dispositions conventionnelles internationales et autres lois sur la
propriété intellectuelle. En conséquence, sauf mention contraire expresse du le présent
Contrat, vous ne pouvez copier le Logiciel sans l'autorisation écrite préalable de Philips,
ne pouvez copier la documentation imprimée accompagnant le Logiciel ni imprimer plus
d'un (1) exemplaire de toute documentation utilisateur fournie sous forme électronique,
hormis si vous faites une (1) copie de la documentation à des fins de sauvegarde
uniquement.
donner en location ou location-vente, sous-licencier, vendre, attribuer, prêter ou transférer
Le présent Contrat vous accorde une licence non exclusive, non
Sauf mention contraire dans le présent Contrat, vous ne pouvez
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