Table des Matières
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8. Garanties
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4 aux dispositions nationales, voire locales et particulières régissant
l'installation,
4 à nos notices et prescriptions d'installation, en particulier pour ce
qui concerne l'entretien régulier des appareils,
4 aux règles de l'art.
Notre garantie est limitée à l'échange ou la réparation des seules
pièces reconnues défectueuses par nos services techniques à
l'exclusion des frais de main d'œuvre, de déplacement et de
transport.
Notre garantie ne couvre pas le remplacement ou la réparation de
pièces par suite notamment d'une usure normale, d'une mauvaise
utilisation, d'interventions de tiers non qualifiés, d'un défaut ou
d'insuffisance de surveillance ou d'entretien, d'une alimentation
électrique non conforme et d'une utilisation d'un combustible
inapproprié ou de mauvaise qualité.
Les sous-ensembles, tels que moteurs, pompes, vannes électriques,
etc..., ne sont garantis que s'ils n'ont jamais été démontés.
Les droits établis par la directive européenne 99/44/CEE, transposée
par le décret législatif N° 24 du 2 février 2002 publiée sur le J.O. N°
57 du 8 mars 2002, restent valables.
BS60
13/07/2010 - 300021270-001-D
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