Motorola Professionnelles Série Guide De L'utilisateur page 92

A) MOTOROLA doit être promptement avisée par
écrit par l'acheteur de tout avis se rapportant à
une telle plainte;
B) MOTOROLA mènera comme elle l'entend sa
défense contre une telle poursuite, de même que
toute négociation en vue de tout réglement ou
compromis; et
C) si le Produit ou les pièces devaient faire l'objet, ou de
l'avis de MOTOROLA, pourraient vraisemblablement
faire l'objet d'une poursuite pour contrefaçon d'un
brevet des États-Unis, l'acheteur accordera le droit à
MOTOROLA, à la discrétion et aux frais de cette
dernière, soit de procurer à l'acheteur le droit de
continuer d'utiliser le Produit ou les pièces, soit de
remplacer ou modifier ces dernières de manière à ce
qu'ils n'enfreignent plus le brevet, soit d'accorder à
l'acheteur un crédit équivalent à la valeur dépréciée
du Produit ou des pièces et d'accepter de reprendre
ceux-ci. La dépréciation représentera un montant
égal pour chaque année de durée de vie utile du
Produit ou des pièces, tel que déteminé par
MOTOROLA.
MOTOROLA se dégage de toute responsabilité à
l'égard de toute poursuite pour contrefaçon de
brevet lorsque le Produit ou les pièces livrées
avec celui-ci sont adaptés à un logiciel, un
appareil ou un équipement non fourni par
MOTOROLA. MOTOROLA se dégage
également de toute responsabilité à l'égard de
tout équipement accessoire ou de logiciel non
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Français
fourni par MOTOROLA qui est rattaché au
Produit ou utilisé conjointement avec ce dernier.
Ce qui précède énonce l'entière responsabilité
de MOTOROLA pour la contrefaçon de brevets
relative au Produit ou à toute pièce de ce dernier.
Les lois aux États-Unis et dans d'autres pays
réservent à MOTOROLA certains droits exclusifs
pour les logiciels dont MOTOROLA possède les
droits d'auteur, tels que les droits exclusifs de
reproduction de copies et de distribution de copies
desdits logiciels MOTOROLA. Les logiciels
MOTOROLA ne peuvent être utilisés qu'avec les
Produits à l'intérieur desquels ils étaient installés à
l'origine. Il est interdit de remplacer, de copier, de
distribuer, de modifier de quelque façon que ce soit
ou d'utiliser le logiciel à l'intérieur du Produit en vue
de fabriquer un quelconque produit dérivé. Aucune
autre utilisation, y compris, mais sans s'y limiter, le
changement, la modification, la reproduction, la
distribution ou l'ingénierie à rebours d'un
quelconque logiciel MOTOROLA ou l'exercice de
droits dans un tel logiciel MOTOROLA n'est
permis. Aucune licence n'est accordée par
inférence, estoppel ou autre en vertu des droits de
brevets ou des droits d'auteur de MOTOROLA.
VII. LOI APPLICABLE
Cette garantie est régie par les lois de l'état
d'Illinois, USA.