Garantie - SEB P42214 Guide De L'utilisateur

Garantie

• Dans le cadre de l'utilisation préconisée par le mode d'emploi, la cuve de votre
nouvel autocuiseur SEB est garantie 10 ans contre :
- Tout défaut lié à la structure métallique de votre cuve,
- Toute dégradation prématurée du métal de base.
• Toutes les autres pièces de votre autocuiseur sont garanties contre tout défaut
de fabrication ou de matière, pour la période de garantie définie par la loi en
vigueur dans le pays d'achat et à partir de la date d'achat.
• Cette garantie contractuelle sera acquise sur présentation du ticket de caisse
ou facture de cette date d'achat.
Ces garanties excluent :
• Les dégradations consécutives au non respect des précautions importantes ou à
des utilisations négligentes, notamment :
- chocs, chutes, passage au four
- passage du couvercle et de la soupape de fonctionnement au lave-vaisselle.
• Seuls les Centres de Services Agréés SEB sont habilités à vous faire bénéficier de
cette garantie.
• Veuillez appeler le numéro SEB Conseil pour connaître l'adresse du Centre de
Service Agréé SEB le plus proche de chez vous.
• Veuillez noter que, indépendamment de la présente garantie commerciale,
s'appliquent, en tout état de cause, la garantie légale de conformité au contrat
visée par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation
ainsi que la garantie légale des vices cachés visée par les articles 1641 à 1649 du
Code Civil.
• Veuillez noter que, indépendamment de la présente garantie commerciale,
s'appliquent, en tout état de cause, la garantie légale de conformité au contrat
visée par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation
ainsi que la garantie des vices cachés visée aux articles 1641 à 1649 du Code
Civil.
• Article L 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un
bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la
délivrance.
• Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des
instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge
par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
• Article L 217-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le
bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le
cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les
qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon
ou de modèle ;
* selon modèle
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