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CONTRAT DE LICENCE DE BASES DE DONNÉES
IL S'AGIT D'UN ACCORD LÉGAL ENTRE L'UTILISATEUR FINAL QUI
ACHÈTE CE PRODUIT EN TANT QU'ARTICLE DE CONSOMMATION
POUR UN USAGE PERSONNEL, FAMILIAL OU MÉNAGER ("VOUS")
ET LOWRANCE ELECTRONICS ("NOUS" OU "NOTRE"). L'USAGE DE
CE PRODUIT DOTÉ DE CE CONTRAT DE LICENCE CONSTITUE
L'ACCEPTATION DE CES MODALITÉS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS
TOUTES LES MODALITÉS, RETOURNEZ-NOUS IMMÉDIATEMENT LE
PRODUIT PAR UNE MÉTHODE DE LIVRAISON QUE NOUS POUVONS
REPÉRER ET VOUS SEREZ REMBOURSÉ.
1.
Ce contrat de licence s'applique à une ou à plusieurs bases de données
de votre produit. Nous faisons référence à ces dernières séparément
en tant que "base de données" et ensemble en tant que plusieurs
"bases de données". Votre produit peut donc inclure la "Base de données
WBS" qui contient des données mondiales sur la cartographie de
surface, la "Base de données SmartMap" qui contient des données
sur la cartographie intérieure, la "Base de données C-Map" qui contient
des données cartographiques ou d'autres bases de données.
2.
Les bases de données de votre produit sont sous licence et ne sont
pas vendues. Nous vous accordons le droit non exclusif, incessible
d'utiliser ces bases de données à des fins de références de naviga-
tion supplémentaires et ce, seulement si vous respectez les modalités
de ce contrat de licence. Nous nous réservons le droit de résilier
cette licence si vous enfreignez toute modalité de ce contrat de li-
cence. Vous êtes responsable de l'usage des cartes gouvernementales
officielles et d'une navigation prudente pour un déplacement sûr.
3.
Les bases de données contenues dans ce produit sont protégées par
des mentions de copyright apparaissant sur le produit ou son (ses)
écran(s). Vous NE pouvez PAS modifier, adapter, traduire, inverser,
décompiler, démonter, louer, louer à bail ou revendre toute base de
données et vous NE pouvez PAS créer des ouvrages dérivés basés
sur les bases de données ou leur contenu. Toute reproduction, tout
usage ou tout transfert non autorisés d'une base de données peut
constituer un crime et faire l'objet de dommages-intérêts et de frais
juridiques.
4.
Ce contrat de licence cessera immédiatement sans préavis de notre
part si vous ne respectez pas ou si vous enfreignez toute clause de
ce contrat. À la résiliation, vous nous retournerez immédiatement
tous les produits contenant une ou plusieurs bases de données.
5.
Les prix et les programmes peuvent changer sans avis.
6.
Ce contrat de licence est régi par les lois de l'État d'Oklahoma et
inclut l'accord total et exclusif entre les parties concernant ce qui
précède.
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