Garantie limitée sur les bases de données
"Les termes « nous », « nos » ou « notre » désignent la société NAVICO, fabricant du présent
produit. Les termes « vous » ou « votre » désignent la première personne ayant acheté le pré-
sent produit en tant que consommateur, pour son utilisation personnelle, familiale ou domes-
tique. La garantie limitée sur les bases de données s'applique sur la ou les bases de données
contenues dans votre produit. Individuellement, nous les appelons « la base de données » et
collectivement « les bases de données ». Ainsi, votre produit pourrait contenir la « Base de
données WBS », qui contient des données cartographiques de surface mondiales, la « Base de
données SmartMap », qui contient des données cartographiques terrestres ou d'autres bases de
données.
Nous garantissons que nous avons compilé, traité et reproduit avec précision les ensembles
de données source sur lesquelles sont basées les bases de données. Cependant, nous n'avons
aucune obligation de fournir des mises à jour des bases de données et les données contenues
dans les mêmes pourraient être incomplètes si comparées aux données source. NOUS N'OF-
FRONS AUCUNE AUTRE GARANTIE NI ACCEPTONS AUCUNE AUTRE RESPON-
SABILITÉ EN RELATION À LA PRÉCISION DES DONNÉES SOURCE MÊMES, Y
COMPRIS ET SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLIQUÉES D'APTITUDE À
LA COMMERCIALISATION OU À DES FINS PARTICULIÈRES.
Si une défectuosité se présente dans une base de données quelconque, votre unique recours
sera l'obtention, d'après nos critères, d'un remboursement du prix que vous avez payé pour le
produit contenant la base de données défectueuse, soit le remplacement de ce produit. NOUS
NE POUVONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR DES DOM-
MAGES PARTICULIERS, DE CONSÉQUENCE, ACCIDENTELS OU INDIRECTS, DE
QUELLE NATURE QU'ILS SOIENT.
Certains états n'admettent pas l'exclusion ou la limitation de dommages de conséquence. Les exclu-
sions et limitations ci-dessus pourraient donc ne pas être applicables à votre cas.
La présente garantie N'EST PAS applicable dans les cas suivants : (1) lorsque le produit
avait été réparé ou modifié par des tiers ; (2) lorsque le produit avait été connecté, installé,
combiné, modifié, réglé ou utilisé d'une manière non-conforme aux instructions fournies
avec ce produit ; (3) lorsque le le numéro de série avait été effacé, modifié ou éliminé ; ou
(4) lorsque les défectuosités, problèmes, pertes ou dommages avaient été provoqués par un
accident, abus, négligence ou insouciance ou par un manque de maintenance raisonnable et
nécessaire, exécuté d'après les instructions du manuel de l'utilisateur du présent produit.
Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications ou des améliorations à nos pro-
duits, sans que cela ne nous oblige à installer ces mêmes modifications ou améliorations sur
des équipements ou appareils produits préalablement.
La présente garantie vous donne des droits légaux spécifiques et vous pourriez disposer
d'autres droits qui peuvent varier d'état en état.
Les recours dont vous disposez sous la présente garantie resteront disponibles à condition
que vous puissiez démontrer dans la mesure du possible que des défectuosités se sont pro-
présent produit
duites dans la période d'un (1) an après la date de la première acquisition du
et que nous recevions votre demande de garantie au plus tard 30 jours après l'échéance
de cette période d'un (1) an. Dans tous les cas, votre demande doit être accompagnée
de la facture d'achat correspondante.