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11.1 CAUSE EXTÉRIEURE
Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une défaillance d'exécution
du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un cas fortuit ou une cause
extérieure, telle que, notamment, le mauvais fonctionnement ou les interruptions du
réseau électrique ou de télécommunication, la paralysie du réseau liée à une attaque
informatique, l'intervention des autorités gouvernementales, les catastrophes
naturelles, les dégâts des eaux, les tremblements de terre, le feu, les explosions, les
grèves et les conflits sociaux, l'état de guerre...
11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou plusieurs occasions
de se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions du Contrat, ne pourra en aucun cas
impliquer renonciation par la Partie intéressée à s'en prévaloir ultérieurement.
11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure, écrite ou orale, entre
les Parties sur le même objet et constitue l'accord entier entre les Parties sur cet objet.
Aucune addition ou modification aux termes du Contrat n'aura d'effet à l'égard des
Parties à moins d'être faite par écrit et signée par leurs représentants dûment habilités.
11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat s'avèrerait
contraire à une loi ou à un texte applicable, existants ou futurs, cette loi ou ce texte
prévaudrait, et les Parties feraient les amendements nécessaires pour se conformer à
cette loi ou à ce texte. Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. De même, la
nullité, pour quelque raison que ce soit, d'une des dispositions du Contrat ne saurait
entraîner la nullité de l'ensemble du Contrat.
11.5 LANGUE
Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, ces deux versions
faisant également foi.
Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT
12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de ce Contrat.
12.2 Afin d'en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé et ne peut être
modifié que par les auteurs de la licence, lesquels se réservent le droit de publier
périodiquement des mises à jour ou de nouvelles versions du Contrat, qui posséderont
chacune un numéro distinct. Ces versions ultérieures seront susceptibles de prendre
en compte de nouvelles problématiques rencontrées par les logiciels libres.
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