7links PX-3773 Mode D'emploi page 73

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Commissariat à l'Énergie Atomique - CEA, établissement public de recherche à
caractère scientifique, technique et industriel, dont le siège est situé 25 rue Leblanc,
immeuble Le Ponant D, 75015 Paris.
Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, établissement public à
caractère scientifique et technologique, dont le siège est situé 3 rue Michel-Ange,
75794 Paris cedex 16.
Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique - INRIA,
établissement public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est situé
Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay cedex.
Préambule
Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de conférer aux
utilisateurs la liberté de modification et de redistribution du logiciel régi par cette
licence dans le cadre d'un modèle de diffusion en logiciel libre.
L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge des utilisateurs
afin de préserver ce statut au cours des redistributions ultérieures.
L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modification et de
redistribution qui en découlent ont pour contrepartie de n'offrir aux utilisateurs qu'une
garantie limitée et de ne faire peser sur l'auteur du logiciel, le titulaire des droits
patrimoniaux et les concédants successifs qu'une responsabilité restreinte.
A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques associés au
chargement, à l'utilisation, à la modification et/ou au développement et à la
reproduction du logiciel par l'utilisateur étant donné sa spécificité de logiciel libre,
qui peut le rendre complexe à manipuler et qui le réserve donc à des développeurs ou
des professionnels avertis possédant des connaissances informatiques approfondies.
Les utilisateurs sont donc invités à charger et tester l'adéquation du logiciel à leurs
besoins dans des conditions permettant d'assurer la sécurité de leurs systèmes et/ou de
leurs données et, plus généralement, à l'utiliser et l'exploiter dans les mêmes
conditions de sécurité. Ce contrat peut être reproduit et diffusé librement, sous
réserve de le conserver en l'état, sans ajout ni suppression de clauses.
Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le titulaire des droits
patrimoniaux décide de soumettre l'exploitation aux dispositions qu'il contient.
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