ÉNONCÉ DE GARANTIE LIMITÉE DES PRODUITS
Ce que couvre cette garantie et à qui elle s'applique : La garantie limitée
fournie par BSH Home Appliances (« Gaggenau ») dans le présent
énoncé de garantie limitée des produits s'applique uniquement à
l'appareil Gaggenau (le « produit ») qui vous est vendu, soit le premier
acheteur à l'utiliser, à la condition que le produit ait été acheté :
1) pour votre usage domestique normal (non commercial) et qu'il
ait effectivement en tout temps été utilisé uniquement à des ins
domestiques normales; 2) à l'état neuf au détail (et non comme un
modèle d'exposition, « tel quel » ou ayant déjà été retourné), et non à
des ins de revente ou d'utilisation commerciale; et 3) aux États-Unis
ou au Canada, et qu'il soit en tout temps demeuré dans le pays de
l'achat initial. Les garanties énoncées dans les présentes s'appliquent
uniquement à l'acheteur initial du Produit et ne sont pas cessibles.
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Assurez-vous de retourner votre carte d'enregistrement;
bien que ce ne soit pas nécessaire de le faire pour que la garantie
soit valide, c'est la meilleure façon de permettre à Gaggenau de vous
informer dans l'éventualité improbable d'un avis de sécurité ou d'un
rappel de produit.
Durée de la garantie : Gaggenau garantit que le produit est exempt
de vice de matériel ou de malfaçon pendant une période de mille huit
cent vingt-cinq (1825) jours (5 ans) à compter de la date de l'achat.
Cette durée commence à courir à la date de l'achat et ne doit pas pour
quelque raison que ce soit être différée, faire l'objet de droits, être
prolongée ou interrompue.
Votre recours exclusif se limite à la réparation ou au remplacement :
Pendant la période de la présente garantie, Gaggenau ou l'un de ses
fournisseurs de service après-vente agréés réparera votre produit sans
frais (sous réserve de certaines restrictions précisées dans les présentes)
s'il est démontré que la fabrication de votre produit présente un vice de
matériel ou de malfaçon. Si des tentatives raisonnables de réparation
du produit ont été faites sans succès, alors Gaggenau remplacera votre
produit (des modèles améliorés peuvent vous être offerts, au gré absolu
de Gaggenau moyennant des frais supplémentaires). Toutes les pièces
et tous les composants enlevés deviennent la propriété de Gaggenau
à son gré absolu. Toutes les pièces remplacées et/ou réparées sont
assimilables à la pièce d'origine aux ins de la présente garantie, cette
dernière n'étant pas prolongée en ce qui concerne d'une telle pièce.
L'unique responsabilité de Gaggenau consiste à réparer un produit
comportant un vice de fabrication uniquement, en ayant recours à
un fournisseur de service après-vente agréé de Gaggenau pendant
les heures normales d'ouverture. Pour des questions de sécurité et
pour éviter tout dommage matériel, Gaggenau vous recommande
fortement de ne pas tenter de réparer vous-même le produit ou d'avoir
recours à un réparateur non agréé; Gaggenau ne sera pas responsable
des réparations ou du travail effectués par un fournisseur de service
non agréé. Si vous choisissez de demander à une personne qui n'est
pas un fournisseur de service après-vente agréé de travailler sur votre
produit, LA PRÉSENTE GARANTIE DEVIENDRA AUTOMATIQUEMENT
NULLE ET SANS EFFET. Les fournisseurs de service après-vente agréés
sont des personnes ou des sociétés ayant reçu une formation spéciale
pour les produits de la Société et qui jouissent, de l'avis de Gaggenau,
d'une réputation supérieure en matière de service à la clientèle
et de compétences techniques (veuillez noter qu'il s'agit d'entités
indépendantes et non de mandataires, d'associés, de membres du
groupe ou de représentants de la Gaggenau). Malgré ce qui précède,
Gaggenau n'assumera aucune responsabilité a l'égard du produit
s'il se trouve dans une région éloignée (à plus de 100 milles d'un
fournisseur de service après-vente agréé) ou s'il est raisonnablement
inaccessible, s'il se trouve dans un lieu, un milieu ou un environnement
dangereux ou traître, auquel cas, si vous le demandez, Gaggenau
paiera quand même la main-d'œuvre et les pièces et expédiera les
pièces au fournisseur de service après-vente agréé le plus proche,
mais vous demeurerez quand même entièrement responsable des
frais de déplacement ou autres frais spéciaux demandés par la société
qui fournit le service après-vente, dans l'hypothèse où elle accepte de
faire un déplacement pour effectuer la réparation.
Garantie limitée prolongée : Garantie de la troisième à la sixième
année à partir de la date d'achat, sur les pièces détachées du système
scellé de réfrigération énuméré plus bas. Gaggenau prendra en
charge le remplacement de pièces et de main d'œuvre pour des vices
de matériel ou de la malfaçon du system scellé de réfrigération. Ces
pièces détachées sont l'évaporateur, le condenseur, l'assécheur et le
tube de raccordement. Garantie de la septième à la douzième année
à partir de la date d'achat sur des pièces détachées uniquement du
système scellé de réfrigération comme énuméré. Le service doit être
accomplit par une société de service approuvé par Gaggenau.
Produit qui n'est plus couvert par la garantie : Gaggenau n'est pas tenue,
en droit ou autrement, de vous consentir quoi que ce soit, y compris des
réparations, des tarifs proportionnels ou un remplacement de produit,
après l'expiration de la présente garantie.
Exclusions de la garantie : La garantie décrite aux présentes exclut tous
les défauts ou dommages qui ne résultent pas de la faute directe de
Gaggenau, y compris, notamment, un ou plusieurs des éléments suivants :
1) l'utilisation du produit à toute autre in que son usage normal, habituel
et prévu (y compris, notamment, toute forme d'usage commercial, l'usage
ou l'entreposage à l'extérieur de produits devant être utilisés à l'intérieur,
l'utilisation du produit conjointement avec des aéronefs ou des bateaux); 2)
l'inconduite volontaire, la négligence, la mauvaise utilisation, l'utilisation
abusive, les accidents, la négligence, le fonctionnement inapproprié, le
défaut d'entretenir, l'installation inappropriée ou négligente, l'altération,
le défaut de suivre les directives d'utilisation, la manipulation sans
précaution, le service non autorisé (y compris la réparation effectuée soi-
même ou l'exploration des mécanismes internes de l'appareil) de la part
de toute partie; 3) l'ajustement ou la modiication de toute sorte; 4) le non-
respect des codes, règlements ou lois étatiques, locaux, municipaux ou
de comté régissant l'électricité, la plomberie et/ou le bâtiment, y compris
le défaut d'installer le produit dans le respect le plus strict des codes et
règlements en matière d'incendie et de bâtiment; 5) l'usure normale, le
renversement d'aliments, de liquides, les accumulations de graisse ou
les autres substances qui s'accumulent sur le produit, à l'intérieur ou
autour de celui ci; et 6) les forces et facteurs externes, des éléments et/
ou de l'environnement, y compris, notamment, la pluie, le vent, le sable,
l'inondation, l'incendie, les glissements de terrain, les températures au-
dessous du point de congélation, l'humidité excessive ou l'exposition
prolongée à l'humidité, la foudre, la surtension électrique, les défauts des
structures qui entourent l'appareil et les cas de force majeure. Gaggenau
ne sera en aucun cas responsable de quelque manière que ce soit des
dommages occasionnés aux biens environnants, y compris les armoires de
rangement, les planchers, les plafonds et les autres structures ou objets
qui se trouvent autour du produit. Sont également exclus de la présente
garantie les égratignures, les encoches, les bosselures et les dommages
touchant l'apparence des surfaces externes et des pièces exposées; les
produits dont les numéros de série ont été modiiés, rendus illisibles ou
enlevés; les déplacements du personnel de service après-vente pour
vous enseigner comment utiliser le produit, ou les déplacements lorsque
le produit ne présente aucun problème; la correction de problèmes
d'installation (vous êtes seul responsable de toute structure et de la mise
en place du produit, y compris les installations électriques, de plomberie
ou autres installations de raccordement, de la mise en place de fondations
ou d'un parquet appropriés, et de toute modiication devant notamment
être apportée aux armoires de rangement, murs, planchers, rayonnages,
etc.); ainsi que le réglage des disjoncteurs ou des fusibles. DANS LA
MESURE OÙ LA LOI L'AUTORISE, LA PRÉSENTE GARANTIE INDIQUE VOS
RECOURS EXCLUSIFS EN CE QUI CONCERNE LE PRODUIT, PEU IMPORTE SI
LA RÉCLAMATION EST DE NATURE CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y
COMPRIS LA RESPONSABILITÉ ABSOLUE OU LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE.
LA PRÉSENTE GARANTIE REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES,
EXPRESSES OU IMPLICITES. TOUTE GARANTIE IMPLICITE EN VERTU DE LA
LOI, QUE CE SOIT À DES FINS DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION
À UN BUT PARTICULIER, OU AUTREMENT, EST EN VIGUEUR UNIQUEMENT
PENDANT LA PÉRIODE AU COURS DE LAQUELLE LA PRÉSENTE GARANTIE
LIMITÉE EXPRESSE EST EN VIGUEUR. LE FABRICANT NE SERA EN AUCUN
CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES, PERTES OU FRAIS CONSÉCUTIFS,
PARTICULIERS, ACCESSOIRES, INDIRECTS ET/OU PUNITIFS, DES « PERTES
COMMERCIALES », Y COMPRIS, NOTAMMENT, LE TEMPS D'ABSENCE AU
TRAVAIL, L'HÉBERGEMENT ET/OU LES REPAS AU RESTAURANT, LES FRAIS DE
REMODELAGE EN EXCÉDENT DES DOMMAGES DIRECTS QUI SONT CAUSÉS
DÉFINITIVEMENT ET EXCLUSIVEMENT PAR GAGGENAU, OU AUTREMENT.
CERTAINS ETATS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION
DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, ET CERTAINS ETATS NE
PERMETTENT PAS QUE DES LIMITES SOIENT IMPOSÉES À LA DURÉE D'UNE
GARANTIE IMPLICITE, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS INDIQUÉES PLUS
HAUTS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. LA PRÉSENTE GARANTIE
VOUS DONNE DES DROITS JURIDIQUES PARTICULIERS ET VOUS POUVEZ
AUSSI AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UN ETAT À L'AUTRE. Aucune
tentative de modiier la présente garantie n'a d'effet à moins d'être
autorisée par écrit par un dirigeant de BSH. Comment obtenir un service
au titre de la garantie : Pour obtenir un service au titre de la garantie pour
votre produit, vous devriez communiquer avec le centre de service après-
vente agréé le plus proche de Gaggenau.
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