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19 CONDITIONS DE GARANTIE
La garantie contractuelle de DOMUSA TEKNIK couvre l'utilisation normale des produits fabriqués par
DOMUSA TEKNIK Calefacción S.Coop., dans les conditions et les délais suivants :
1. Cette garantie commerciale est valable pour les périodes suivantes à compter de la date de mise
en service officielle (déclaration sur le site GESNET) qui devra avoir lieu au plus tard 3 mois après
la fin de l'installation du matériel:
- 2 ans pour les éléments électriques et hydrauliques (pompes, vannes, etc.)
- 5 ans pour les corps de chauffe.
- 5 ans pour les ballons sanitaire.
Pendant une période de 2 ans à compter de la date de mise en service officielle, le technicien agréé
réalisera la réparation entièrement gratuite pour l'usagé de tout vice ou défaut de fabrication.
Après ces 2 ans et jusqu'à la fin de la garantie, les frais de main-d'œuvre et de déplacement seront à
la charge de l'usager.
2. La maintenance annuelle obligatoire (Arrêté du 15 septembre 2009–NOR DEVE0918467A) n'est pas
comprise dans les termes de cette garantie.
3. La mise en service et la maintenance annuelle doivent être exclusivement réalisées par un
professionnel agréé par DOMUSA TEKNIK sous peine de perdre la garantie contractuelle.
4. Causes d'annulation de la garantie contractuelle :
-Si la maintenance annuelle n'a pas été réalisée par un professionnel agréé par DOMUSA TEKNIK.
(Un professionnel sera agrée par DOMUSA TEKNIK lorsqu'un contrat engagera les deux parties).
- Si la chaudière n'a pas été installée dans le respect de la législation et des DTU.
- Si la mise en service n'a pas été réalisée dans un délai de 3 mois après la fin de l'installation de la
chaudière.
- Si la mise en service n'a pas fait l'objet d'une déclaration officielle sur le site de gestion SAV officiel
de DOMUSA TEKNIK (www.satdomusateknik.com) .
Les avaries provoquées par un mauvais usage ou une installation incorrecte, une source d'énergie ou
un combustible inapproprié, une eau d'alimentation corrosive ou calcaire, une manipulation
incorrecte de l'appareil et, en général, tout motif étranger à DOMUSA TEKNIK, sont exclues de cette
garantie.
Cette garantie n'affecte pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
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