Table des Matières
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accepté le Contrat.
Contributeur : désigne le Licencié auteur d'au moins une
Contribution.
Concédant : désigne le Titulaire ou toute personne physique
ou morale distribuant le Logiciel sous le Contrat.
Contribution : désigne l'ensemble des modifications,
corrections, traductions, adaptations et/ou nouvelles
fonctionnalités intégrées dans le Logiciel par tout
Contributeur, ainsi que tout Module Interne.
Module : désigne un ensemble de fichiers sources y
compris leur documentation qui permet de réaliser des
fonctionnalités ou services supplémentaires à ceux fournis
par le Logiciel.
Module Externe : désigne tout Module, non dérivé du
Logiciel, tel que ce Module et le Logiciel s'exécutent dans
des espaces d'adressage différents, l'un appelant l'autre au
moment de leur exécution.
Module Interne : désigne tout Module lié au Logiciel de telle
sorte qu'ils s'exécutent dans le même espace d'adressage.
GNU GPL : désigne la GNU General Public License dans sa
version 2 ou toute version ultérieure, telle que publiée par
Free Software Foundation Inc.
Parties : désigne collectivement le Licencié et le Concédant.
Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel.
Article 2 - OBJET
Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au
Licencié d'une licence non exclusive, cessible et mondiale
du Logiciel telle que définie ci-après à l'article 5 pour toute la
durée de protection des droits portant sur ce Logiciel.
Article 3 - ACCEPTATION
3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est
réputée acquise du fait du premier des faits suivants :
VisorTech – www.visortech.fr
FR
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