Feu Vert VAE Notice D'utilisation page 48

2 - Modalités d'application des garanties commerciales
Pour bénéficier de la garantie commerciale offerte par FEU VERT, le client devra :
- Se présenter chez son revendeur avec la facture d'achat du vélo concerné.
Il sera proposé au client :
- Soit le remplacement par équivalent du cadre, de la fourche rigide, du guidon ou de la potence.
- Soit la réparation dans un délai raisonnable.
Cette garantie commerciale ne s'appliquera pas en cas de dommages liés à une chute, un mauvais entretien ou une mau-
vaise utilisation du vélo tels que définis dans la notice d'utilisation du produit concerné.
L'entretien du vélo concerné devra être régulièrement effectué.
Le revendeur se réserve la possibilité de vérifier si toutes les conditions d'application de la garantie sont bien
réunies et de mettre en œuvre toutes les mesures utiles et nécessaires pour le vérifier.
Afin que le client bénéficie de la garantie commerciale, le vélo peut être envoyé chez le fournisseur dans le but d'être
expertisé. S'il s'avérait que le défaut résulte d'une utilisation du vélo non conforme à la notice d'utilisation, le rembour-
sement des frais d'envoi du produit pour expertise pourrait être demandé au client.
Il est précisé que l'application des garanties commerciales n'exclut pas l'application des garanties légales
prévues par le Code de la consommation et le Code civil, à savoir :
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