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droit de résilier ce CLUF si vous n'en respectez pas les modalités.
Dans ce cas, vous devez détruire toutes les copies du PRODUIT
LOGICIEL et tous ses éléments constitutifs.
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intellectuelle associés au PRODUIT LOGICIEL (y compris, mais sans
s'y limiter, les images, photographies et textes intégrés dans le
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PRODUIT LOGICIEL sont la propriété de DSC et de ses fournisseurs.
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accompagnant le PRODUIT LOGICIEL. Tous les titres et droits de
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du PRODUIT LOGICIEL sont détenus par les propriétaires respectifs
de ces contenus et peuvent être protégés par des droits d'auteur ou
d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Le présent CLUF
ne vous accorde pas le droit d'utiliser ces contenus. Tous les droits qui
ne sont pas expressément accordés en vertu de ce CLUF sont réservés
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RESTRICTIONS POUR L'EXPORTATION – Vous consentez à ne
pas exporter ou réexporter le PRODUIT LOGICIEL à destination de
pays, personnes ou entités soumis à des restrictions canadiennes à
l'exportation.
LÉGISLATION COMPÉTENTE – Ce Contrat de licence de
l'utilisateur final est régi par les lois de la Province de l'Ontario, au
Canada.
ARBITRAGE – Tous les conflits en lien avec le présent Contrat seront
résolus par un arbitrage définitif et contraignant conformément à la Loi
sur l'arbitrage, et les parties conviennent d'être liées par la décision de
l'arbitre. Le lieu de l'arbitrage sera Toronto, au Canada, et la langue
de l'arbitrage sera l'anglais.
GARANTIE LIMITÉE
ABSENCE DE GARANTIE - DSC FOURNIT LE LOGICIEL EN
L'ÉTAT, SANS GARANTIE. DSC NE GARANTIT PAS QUE LE
LOGICIEL SATISFERA À VOS BESOINS, OU QUE
L'EXPLOITATION DU LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU
SANS ERREUR.
MODIFICATION DU CADRE D'EXPLOITATION - DSC ne peut
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d'interaction du PRODUIT LOGICIEL avec des LOGICIELS ou
MATÉRIELS NON-DSC.
LIMITES DE RESPONSABILITÉ ; LA GARANTIE REFLÈTE LA
RÉPARTITION DES RISQUES - DANS TOUS LES CAS, SI UN
STATUT SUPPOSE DES GARANTIES OU CONDITIONS QUI NE
SONT PAS STIPULÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE
LICENCE, TOUTE LA RESPONSABILITÉ ASSUMÉE PAR DSC
DANS LE CADRE D'UNE DISPOSITION DE CE CONTRAT SERA
LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ QUE VOUS AVEZ
PAYÉ POUR LA LICENCE DU PRODUIT LOGICIEL ET CINQ
DOLLARS CANADIENS (5 CAD). ÉTANT DONNÉ QUE
CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS
L'EXCLUSION OU LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ POUR
DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, CES LIMITES
PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS.
EXONÉRATION DE GARANTIES - CETTE GARANTIE
CONTIENT L'ENTIÈRE GARANTIE ET REMPLACE TOUTES LES
AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU
IMPLICITES (NOTAMMENT TOUTES LES GARANTIES
IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION
À UN USAGE PARTICULIER) ET TOUTE AUTRE OBLIGATION
OU RESPONSABILITÉ DE DSC. DSC N'ÉTABLIT AUCUNE
AUTRE GARANTIE. DSC N'ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ
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EN SON NOM À LE FAIRE, ET N'ASSUME AUCUNE AUTRE
GARANTIE OU RESPONSABILITÉ CONCERNANT CE PRODUIT
LOGICIEL.
RECOURS EXCLUSIF ET LIMITE DE GARANTIE - DSC NE
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DOMMAGES PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU INDIRECTS
SUR LA BASE D'UNE RUPTURE DE GARANTIE, RUPTURE DE
CONTRAT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE
TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. DE TELS DOMMAGES
INCLUENT NOTAMMENT, MAIS NON EXCLUSIVEMENT, LA
PERTE DE PROFIT, LA PERTE DU PRODUIT LOGICIEL OU DE
TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT ASSOCIÉ, LE COÛT DU CAPITAL,
LE COÛT DE REMPLACEMENT OU DE SUBSTITUTION DES
ÉQUIPEMENTS, DES INSTALLATIONS OU DES SERVICES, LE
TEMPS D'ARRÊT, LE TEMPS DE L'ACHAT, LES
RÉCLAMATIONS DE TIERS, Y COMPRIS DES CLIENTS, AINSI
QUE LES DOMMAGES AUX BIENS.
DSC recommande de tester régulièrement l'ensemble du système.
Toutefois, malgré des tests réguliers, il peut arriver que le
fonctionnement du PRODUIT LOGICIEL ne soit pas conforme aux
attentes en raison, notamment, mais pas exclusivement, de sabotages
criminels ou de pannes de courant.
Informations règlementaires
DÉCLARATION DE MODIFICATION FCC
Digital Security Controls n'approuve aucune modification apportée à
l'appareil par l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature. Tout changement
ou toute modification peut annuler le droit de l'utilisateur à utiliser
l'équipement.
Digital Security Controls n'approuve aucune modification apportée à
l'appareil par l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature. Tout changement
ou toute modification peut annuler le droit de l'utilisateur à utiliser
l'équipement.
DÉCLARATION D'INTERFÉRENCE ISED
CANADA
Cet appareil est conforme à la section 15 de la Réglementation FCC et
aux normes d'ISED Canada régissant les appareils radio exemptés de
licence. Son utilisation est soumise aux deux conditions suivantes : (1)
cet appareil ne cause pas d'interférences, et (2) cet appareil doit
accepter les interférences, y compris celles susceptibles de causer un
fonctionnement indésirable de l'appareil.
Le présent appareil est conforme aux normes CNR d'ISED Canada
applicables aux appareils radio exempts de licence. L'exploitation est
autorisée aux deux conditions suivantes : (1) l'appareil ne doit pas
produire de brouillage, et (2) l'utilisateur de l'appareil doit accepter tout
brouillage radioélectrique subi, même si le brouillage est susceptible
d'en compromettre le fonctionnement.
AVIS FCC RELATIF AUX APPAREILS
NUMÉRIQUES DE CLASSE B
Cet équipement a été testé et déclaré conforme aux limites définies
pour les appareils numériques de classe B, conformément à la
section 15 de la Réglementation FCC. Ces limites sont destinées à
assurer une protection raisonnable contre les interférences nuisibles en
cas d'utilisation dans un environnement résidentiel. Cet équipement
génère, utilise et peut émettre des fréquences radio et, s'il n'est pas
installé et utilisé conformément aux instructions, peut provoquer des
interférences altérant les communications radio. Rien toutefois ne
permet de garantir que de telles interférences ne se produiront pas
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