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Manuel d'utilisateur et carnet d'entretien DARKFLAG 500 cm³
5.3 : Limitation de responsabilité
Les interventions à titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de vie de celle-ci. De convention
expresse entre les parties, la responsabilité du vendeur résultant d'un vice de structure ou de fonctionnement du bien est
limitée aux stipulations précédentes en ce qui concerne notamment les vices cachés et les dommages immatériels (article
1643 Code Civil). Le client s'engage à vérifier régulièrement tous les serrages de la machine avant chaque utilisation ainsi
que tous les niveaux liquides.
- Article 6 : Règlement des litiges
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité des défendeurs, sera à défaut
d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lille (59000) FRANCE.
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