Table des Matières
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2.
Que l'ensemble des établissements, installations, support d'ingénierie, pièces de rechange, tuyauteries raccordées et machines, données
nécessaires à la fourniture de la conception, l'ingénierie, l'installation, les essais et l'utilisation des produits sont adaptés à leur destination et de
bonne qualité ;
3.
Qu'il coopérera totalement avec le Vendeur pour la conception, l'ingénierie, l'installation, les essais et l'utilisation des produits ;
4.
Qu'il utilisera les produits uniquement pour leur usage prévu et selon la documentation des produits ; et
5.
Qu'il n'utilisera en aucun cas des pièces de rechange, des machines raccordées non approuvées et ne procédera à l'entretien, à la réparation ou à
l'utilisation des produits d'aucune façon susceptible de rendre les produits dangereux et il reconnaît que tout manquement à ces critères négatifs
annulera toutes les conditions et obligations spécifiques et implicites de la part du Vendeur concernant la qualité des produits.
6.
L'Acheteur reconnaît en outre qu'il sera responsable envers le Vendeur de tous frais, dépenses et pertes subis en raison d'un manquement à ses
engagements.
PLANS, CONCEPTION ET CONFIDENTIALITE
1.
L'ensemble des spécifications, conceptions, plans, indications de propriétés physiques, chimiques et électroniques et indications de pression ou
dépression en entrée, de pression de sortie et de consommation d'énergie (« les Conceptions ») sont établis de bonne foi et sont des indications
approximatives uniquement et non contractuelles dans le détail, sauf spécification écrite de la part de l'Acheteur d'une indication particulière qui lui est
essentielle, et le Vendeur sera en droit de modifier ces éléments et/ou de corriger les erreurs et omissions, sous réserve que les produits restent
substantiellement conformes aux spécifications contractuelles.
2.
Les Conceptions (y compris tous copyright, droits de conception et autres propriétés intellectuelles qu'elles comportent) seront la propriété du
Vendeur et l'Acheteur n'aura pas le droit d'utiliser les Conceptions à d'autres fins que l'exécution de ce contrat.
3.
Toutes les inventions, modifications, améliorations, techniques ou savoir-faire liés aux produits, effectués ou obtenus au cours de l'exécution de ce
contrat seront la propriété absolue du Vendeur.
4.
Aucune des parties ne pourra dévoiler à des tiers ou utiliser à son profit les informations confidentielles ou les secrets commerciaux de l'autre partie.
EXPEDITION, PAIEMENT ET CREDIT
1.
Conditions de paiement : A. National – Trente (30) jours nets de la date de facture. Les comptes en défaut supporteront ensuite des intérêts de 18%
l'an, jusqu'au paiement. Ledit taux d'intérêt sera réduit au taux maximum autorisé dans les états imposant des lois à cet effet. B. International – Sauf
accord contraire du chef du Service de crédit du Vendeur, le paiement devra se faire en fonds U.S. par virement télégraphique ou lettre de crédit
irrévocable, avec l'aval d'une importante banque des Etats-Unis. En plus de ces pénalités de retard, le Vendeur pourra ajouter au montant des
arriérés tous frais de recouvrement, y compris des honoraires raisonnables d'avocat.
2.
Le vendeur pourra, à sa discrétion, accepter que le paiement des produits se fasse par paiement anticipé ou acompte avec paiements échelonnés
planifiés et, sauf accord contraire écrit du Vendeur, à sa discrétion, les commandes dépassant les 100 000 $ feront l'objet de paiements échelonnés.
3.
Les expéditions et les livraisons seront soumises à l'approbation du Service crédit du Vendeur. En cas de manquement de la part de l'Acheteur à
respecter les conditions de paiement, ou si, à tout moment avant le paiement total (que le paiement soit ou non déjà exigible) une demande est
présentée ou une résolution prise concernant la liquidation ou la faillite de l'Acheteur, ou en cas de désignation d'un liquidateur ou administrateur de
l'entreprise de l'Acheteur, le Vendeur pourra différer les expéditions suivantes ou bien, au choix, annuler le reliquat non expédié. Le Vendeur se
réserve le droit, avant de procéder à des expéditions, de demander à l'Acheteur des garanties satisfaisantes relatives à l'exécution des obligations de
l'Acheteur. Aucun manquement de la part du Vendeur à exercer tous droits découlant d'un défaut d'Achat ne viendra à l'encontre de l'administrateur
de l'entreprise de l'Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit, avant de procéder à des expéditions, de demander à l'Acheteur des garanties
satisfaisantes relatives à l'exécution des obligations de l'Acheteur. Aucun manquement de la part du Vendeur à exercer tous droits découlant d'un
défaut d'Achat ne nuira au droit du Vendeur en cas de défaut d'expédition de l'Acheteur.
4.
Toutes les ventes se font départ usine, sauf stipulation expresse contraire. Le vendeur peut, à sa discrétion, choisir le transporteur sauf si celui-ci est
stipulé d'avance par l'Acheteur.
5.
La responsabilité pour les dommages dus au transport s'annule au moment de la livraison des marchandises à la destination spécifiée dans la
commande et l'Acheteur assume alors la responsabilité de la détermination des dommages et du paiement par le transporteur.
6.
Bien que les dates de livraison prévues soient indiquées de bonne foi, elles ne font pas partie du contrat, ni d'aucune clause du contrat ou assertion
de fait. Toutes les dates d'expédition indiquées sont approximatives et, bien que tout soit fait pour respecter les calendriers, le Vendeur ne sera pas
responsable de dommages liés à un retard. En cas de retard de la part de l'Acheteur à fournir des calendriers ou informations complets, les dates de
livraison peuvent être reportées d'une durée raisonnable fonction des conditions d'usine. Le vendeur ne sera pas tenu pour responsable en cas de
retards raisonnables ou excusables et l'Acheteur ne pourra refuser la livraison en raison de tels retards. On compte dans les retards excusable, sans
limites, les retards dus à des accidents, incendies, inondations, intempéries majeures ou autres cas de force majeure, grèves, lock-out ou autres
problèmes sociaux, embargos, inspections ou autres interventions gouvernementales, impossibilité d'obtenir la main d'œuvre, les matières ou les
services et autres causes hors du contrôle du Vendeur. En cas de rareté d'un de ses produits ou d'une de ses marchandises, le Vendeur attribuera
ses fournitures disponibles à sa discrétion.
7.
Tous les Equipements ou pièces fournis par le Vendeur resteront la propriété du Vendeur jusqu'à leur paiement total. Dans l'attente du paiement total
du prix de l'achat des Equipements ou pièces fournis par le Vendeur, l'Acheteur devra en permanence assurer complètement les Equipements ou
pièces contre la perte ou la détérioration accidentelles, l'incendie, le vol et autres risques habituellement couverts par les assurances dans le type
d'activité exercée par l'Acheteur, pour un montant au moins égal au solde du prix de ces éléments, restant à certains moments à régler.
8.
Entre la livraison et le paiement total, le risque des Equipements fournis par le Vendeur sera assumé par l'Acheteur qui maintiendra ces éléments en
bon état, convenablement stockés et portant une étiquette attestant la propriété du Vendeur.
9.
En cas d'annulation en vertu des clauses de ce document, ou en cas de non paiement (partiel ou total) des Equipements à la date d'échéance,
l'Acheteur autorise de façon irrévocable le Vendeur (dans la mesure de ses moyens) à pénétrer dans tout établissement afin de reprendre possession
des Equipements.
INDEMNITE
L'acheteur assurera la défense du Vendeur, indemnisera et préservera celui-ci, ses sociétés affiliées et leurs directeurs, cadres, employés et agents, des
perte, plainte, frais, dépenses ou dommages (y compris le paiement d'honoraires raisonnables d'avocats) qu'ils subiraient ou encourraient et/ou desquels ils
peuvent être responsables envers des tiers, qui soient dus ou directement ou indirectement liés à :
(i.) toute violation de la loi, négligence, omission ou mauvaise conduite intentionnelle de la part de l'Acheteur, ses collaborateurs, agents ou employés ;
CF-0996001 Page 32
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