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1.7. Garantie
Sames s'engage, vis à vis de l'acheteur uniquement, à remédier aux dysfonctionnements provenant d'un défaut dans
la conception, les matières ou la fabrication, dans la limite des dispositions ci-après.
La demande de garantie doit définir précisément et par écrit le dysfonctionnement en cause.
Sames ne garantit jamais le matériel qui n'a pas été entretenu et nettoyé selon les règles de l'art et selon ses propres
prescriptions, qui a été équipé de pièces de remplacement non agréées par elle, ou qui a été modifié par le client.
La garantie est notamment exclue pour les dommages résultant:
• de négligence ou de défaut de surveillance du client,
• d'une utilisation défectueuse,
• d'un mauvais suivi de procédure
• d'utilisation d'un système de commande non conçu par Sames ou système de commande Sames modifié par
un tiers sans l'autorisation écrite par un représentant technique autorisé de Sames,
• d'accidents: collision avec des objets extérieurs, ou évènements similaires,
• d'inondation, tremblement de terre, incendie ou évènements similaires,
• d'utilisation de joints d'étanchéité non conformes à ceux préconisés par Sames,
• d'une pollution des circuits pneumatiques par des fluides ou substances autres que l'air.
La centrale Sames type Inocenter est couvert par une garantie (se référer aux conditions générales de vente).
La garantie ne s'applique pas sur les pièces d'usure.
Le début de la garantie prendra effet à partir de la date de 1ère mise en service ou du procès verbal de réception
provisoire.
Sames n'assurera en aucun cas, tant dans le cadre de la présente garantie qu'en dehors de celui-ci, la responsabilité
des dommages corporels et incorporels, des atteintes à l'image de marque et des pertes de production découlant
directement de ses produits.
Membre du groupe Exel
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DRT7142
B - 2023/06
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