Table des Matières
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1.3. Normes et règlementation
La station KIT BIOMATIC COMPLET
6EH ou 12EH
Marquée CE
La fosse toutes eaux
Marquée CE
Système de ventilation
Tuyaux d'alimentation
Géotextile
- Terre végétale
- Membrane souple étanche
- Géotextile
- Géogrille
- Réseau de drainage en tuyau
drainant à fentes, diamètre 100 mm
- Réseau d'alimentation diamètre
100 mm
- Gravier 10/40
- Sable lavé, siliceux
1.4. Sécurité
KIT BIOMATIC COMPLET 6EH ou 12EH
Pour la station
particulier en respectant les prescriptions techniques du présent guide d'utilisation, de l'annexe ZA de la
norme NF EN 12566-3+A1, +A2 et de l'arrêté du 7 septembre 2009. L'installation de la station doit se
faire dans les règles de l'art par du personnel formé et compétant.
Selon les normes NF P331, si les fouilles en tranchée (à paroi verticale ou sensiblement verticale) sont de
plus de 1,30 mètre de profondeur et d'une largeur égale ou inférieure aux deux tiers de la profondeur,
elles doivent être blindées. Les autres parois des fouilles en tranchée (en excavation ou en butte) doivent
être aménagées, eu égard à la nature et à l'état des terres, de façon à prévenir les éboulements.
Les trous d'hommes de la FTE 3000 L sont fermés et verrouillés grâce à un système de verrouillage qui
s'ouvre à l'aide d'une clé de 10mm (17 mm dans le cas des cuves CARAT 3750, 6500 et XL 8500 L, ainsi
que GAMMA CLAIRFLO basse et ULTRA 3000 et 7000 L). La protection des opérateurs doit se faire
conformément à la réglementation nationale, notamment le port des EPI (équipements individuels de
protection) doit être respecté afin d'éviter tout contact avec les eaux usées.
Il est rappelé que l'utilisateur ne doit en aucun cas entrer dans la fosse ou les regards. Les eaux usées
sont très polluées et peuvent engendrer des nuisances environnementales et des risques sanitaires. Les
eaux usées et les boues sont des réservoirs à micro-organismes (dont certains sont pathogènes). Les
opérateurs qui effectuent une intervention sur la station doivent être formés aux mesures de prévention
(utilisation des moyens de protection collective ou des EPI). Il convient, en outre, de s'assurer du respect
des règles d'hygiène : nettoyage des sols et de l'outillage, douche, lavage des mains, changement fré-
quent des tenues de travail. De façon générale, l'assainissement des eaux usées élimine ces risques et
permet de sauvegarder la qualité du milieu naturel récepteur.
L'ARRÊTÉ DU 7 SEPTEMBRE 2009
Annexe ZA de EN12566-3+A2 (aout
2013)
Arrêté du 22 avril 2012
Annexe ZA de
NF EN 12566-1/A1 (JUIN 2004)
NF DTU 64.1
NF EN 1401-1 (AVRIL 2009)
NF EN 13598-1 (AVRIL 2004)
NF EN 13252: NOVEMBRE 2001
ET NF EN 13252/A1: AOÛT 2005
Annexe ZA de NF EN12566-3+A2 (aout
2013)
Fixant les prescriptions techniques applicables aux
installations d'ANC recevant une charge brute de
pollution organique inférieure ou égale à 1,2 Kg/j de
DBO5
Petites installations de traitement des eaux usées
jusqu'à 50 PTE
Partie 3 : Stations d'épuration des eaux usées do-
mestiques prêtes à l'emploi et/ou assemblées sur
site
Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de
l'exécution de la mission de contrôle des installations
d'assainissement non collectif
Petites installations de traitement des eaux usées
jusqu'à 50 PTE
Partie 1 : Fosses septiques préfabriquées
NF DTU paragraphe 8.4.3 – Sortie d'air
Système de canalisation en plastique pour les bran-
chements et les collecteurs d'assainissement enter-
rés sans pression. Poly(chlorure de vinyle) non
plastifié (PVC-U)
Partie I : Spécifications pour tubes, raccords et le
système
Système de canalisation en plastique pour les bran-
chements et les collecteurs d'assainissement enter-
rés sans pression. Poly(chlorure de vinyle) non
plastifié (PVC-U), polypropylène (PP) et polyéthy-
lène (PE)
Partie 1 : Spécifications pour raccords auxiliaires y
compris les boîtes de branchement
Géotextiles et produits apparentés - Caractéristiques
requises pour l'utilisation dans les systèmes de
drainage
Petites installations de traitement des eaux usées
jusqu'à 50 PTE
Partie 3 : Stations d'épuration des eaux usées do-
mestiques prêtes à l'emploi et/ou assemblées sur
site
, il est demandé que l'installation se fasse en
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