Table des Matières
Publicité
Le géotextile, la membrane et les tuyaux PVC doivent être conditionnés dans des sacs et entreposés
séparément du reste des matériaux à l'écart de l'installation.
Les Biodiffuseurs doivent également être entreposés séparément du reste des matériaux à l'écart de
l'installation.
Le sable doit être chargé directement dans un camion benne.
Pour l'évacuation et l'élimination de ces matériaux, on peut les distinguer en trois types de déchets définis
en fonction de la nomenclature officielle (Décret n° 2002-540) :
Désignation
Fosses toutes eaux en matière plastique PP ou
PE, Chasse à auget en PE, Regard de répartition,
de bouclage et de prélèvement en PE, Membrane
souple étanche en PVC, Géotextile Graf Tex en
PP, Géo-grille PHED, module BIOMATIC en PE,
Tuyau d'épandage en PVC, Les matières plas-
tiques, membrane et géotextiles, y compris les
Biodiffuseurs.
Les matériaux filtrants inertes présentant un risque
sanitaire (boues, sables et graviers). Ils peuvent
être considérés comme déchets d'installations de
traitement des eaux usées (Code nomenclature :
19 08 99) ou déchets de dessablage (Code no-
menclature : 19 08 02).
Les matériaux filtrants ne contenant pas de boue.
Ils sont assimilés à des déchets de construction et
de démolition, et plus précisément des déchets de
terres et cailloux ne contenant pas de substances
dangereuses (Code nomenclature : 17 05 04).
Remarque : le média filtrant usagé doit être pris en charge par un prestataire.
9.7. Garanties
Références aux normes/Avis techniques utilisés dans la construction pour les matériaux et matériels :
Pour la station d'épuration BIOMATIC à filtre compact, il est demandé que l'installation se fasse en parti-
culier en respectant les prescriptions techniques du présent guide de l'usager, de l'annexe ZA de la
norme NF EN 12566-3+A2 et de l'arrêté du 7 septembre 2009. L'installation doit se faire dans les règles
de l'art par du personnel formé et compétant. L'assemblage du dispositif sur site est de la responsabilité
de GRAF, dans le respect des strictes préconisations d'installation du présent guide.
Garanties sur les dispositifs et les équipements (avec ou sans contrat d'entretien) :
La fosse toutes eaux de la station d'épuration BIOMATIC à filtre compact (CARAT 3750, 6500 L et
8500 L) bénéficie d'une garantie de 25 ans et la FTE 3000 L d'une garantie de 10 ans pour autant que les
prescriptions de pose, de mise en fouille, et d'usage ultérieur soient rigoureusement respectées. Tous les
autres composants du système épuratoire, hors accessoires et options supplémentaires sont couverts par
une garantie de 3 ans.
Elimination
- Ils peuvent emprunter la filière d'élimination des
ordures ménagères après avoir été rincés abon-
damment à l'eau.
Ils seront donc traités de la même façon que les
déchets produits par les stations d'épurations col-
lectives à proximité.
- Ils peuvent alors être convoyés dans un centre de
stockage de déchets inertes. Cette voie
d'évacuation implique de fournir un bulletin de
livraison signé par le producteur de déchets indi-
quant l'origine, la quantité et le type de déchets
apportés. Un accusé de réception est alors délivré
par l'exploitant à l'expéditeur des déchets (articles
9 et 13 de l'arrêté du 15 mars 2006).
Page 51 sur 61
Publicité
Table des Matières
