Décrets, Normes, Directives; Bâtiments D'habitation - Saunier Duval ISOTWIN C 25 Notice D'emploi Et Manuel D'installation

4.2 Décrets, normes, directives
Lors de l'installation et de la mise en
fonctionnement de l'appareil, les arrêtés,
directives, règles techniques, normes
et dispositions ci-dessous doivent être
respectés dans leur version actuellement
en vigueur :
4.2.1 Bâtiments d'habitation:
- Arrêté du 2 Août 1977 modifié, relatif
aux règles techniques et de sécurité
applicables aux installations de gaz
combustibles et d'hydrocarbures
liquéfiés situées à l'intérieur des
bâtiments d'habitation et de leurs
dépendances.
- DTU 61.1 (norme P 45-204) :
Installations de gaz dans les locaux
d'habitation.
- DTU 65.8 (norme NF P 52-303)
Exécution de planchers chauffants
à eau chaude utilisant des tubes en
matériau de synthèse noyés dans le
béton.
DOMAINE D'APPLICATION
La classe 2 définie dans ce guide
technique correspond à des installations
de type "basse température" comportant
par exemple des panneaux rayonnants
constitués de tubes disposés dans le
plancher du local, parcourus par de l'eau
dont la température est normalement
inférieure ou égale à 50°C et pouvant
subir des pointes accidentelles à
65°C. Un dispositif particulier limite
impérativement la température de l'eau à
65°C au plus.
SECURITE
Un dispositif de sécurité indépendant de
la régulation, avec réarmement manuel
et fonctionnant même en l'absence
de courant ou de fluide moteur, coupe
impérativement la fourniture de chaleur
dans le circuit des panneaux lorsque la
température du fluide atteint 65°C.
- DTU 24.1 "Travaux de fumisterie
- Systèmes d'évacuation des produits
de combustion desservant un ou des
appareils".
- Norme NF C 15-100 relative à
l'installation des appareils raccordés au
réseau électrique.
- Norme NF C 73-600 relative à
l'obligation de raccordement des
appareils électriques à une prise de
terre.
- Règlement Sanitaire Départemental.
4.2.2 Etablissements recevant du
public (ERP)
Par «établissements recevant du
public», l'article R 123-2 du Code de la
construction et de l'habitation désigne
les «bâtiments, locaux et enceintes dans
lesquels des personnes sont admises soit
librement, soit moyennant une rétribution
ou une participation quelconque, ou
dans lesquels sont tenues des réunions
ouvertes à tout venant ou sur invitation,
payantes ou non».
Les textes réglementaires applicables à
ces établissements sont :
- d'une part, les articles R 123-1 à R
123-55 du Code de la construction et
de l'habitation (ancien décret du 31
octobre 1973);
- d'autre part, le règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements rece-
vant du public qui peut être, selon la
nature de l'activité de l'établissement,
soit le règlement issu de l'arrêté du 23
mars 1965 modifié, soit celui approuvé
par l'arrêté du 25 juin 1980 modifié.