Texas Instruments TI-83 Plus Mode D'emploi page 45

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Certains États ou juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de dommages fortuits ou

consécutifs ou la limitation concernant la durée d'une garantie implicite, les limitations ou exclusions

ci-dessus ne s'appliquent peut-être pas à vous.

GÉNÉRALITÉS

Le présent Contrat sera immédiatement résilié en cas de non-respect de ses conditions. En cas de

résiliation du présent Contrat, vous vous engagez à retourner ou à détruire l'emballage d'origine et

toutes copies intégrales ou partielles du Programme en votre possession et le certifier par écrit à TI.

L'exportation et la réexportation de logiciels et documentations américains originaux sont soumises

à la Loi de 1969 sur l'administration des exportations, telle qu'amendée. Le respect de ces

règlements relève de votre responsabilité. Vous vous engagez à ne pas envisager et à ne pas

exporter, réexporter ou transmettre, directement ou indirectement, le Programme ou des données

techniques vers un quelconque pays vers lequel l'exportation, réexportation ou transmission est

limitée par quelque réglementation ou quelque prescription américaine applicable, sans l'autorisation

écrite ou licence éventuelle exigée par le Bureau de l'Administration des Exportations du Ministère

américain du Commerce, ou tout autre entité gouvernementale compétente en matière d'exportation,

réexportation ou transmission.

Si le Programme est fourni au Gouvernement américain suite à une demande introduite le 1

décembre 1995 ou après, le Programme est assorti des droits de licence commerciale et des

restrictions décrits ailleurs dans le présent contrat. Si le Programme est fourni au Gouvernement

américain suite à une demande introduite avant le 1

décembre 1995, le Programme est assorti de

« droits limités » tels que prévus par le FAR, 48 CFR 52.227-14 (juin 1987) ou le DFAR, 48 CFR

252.227-7013 (octobre 1988), selon le cas.

Le fabricant est Texas Instruments Incorporated, 7800 Banner Drive, M/S 3962, Dallas, Texas

75251.

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