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AEROGAM E1 PCF 4 ZONES
« Conformité au décret français n°2005-829 du 20 juillet 2005. »
Exclusivement pour la France
A - La Société Paul CHARVET assume, conformément à l'article 18 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à l'élimination des déchets des
équipements électriques et électroniques, le financement et l'organisation de l'élimination de ses déchets. À ce titre, la Société Paul CHARVET
reprend l'entière propriété des équipements électriques et électroniques en fin de vie
Le matériel devra être palettiser et devra être prêt pour le chargement sur un lieu accessible par le transporteur. Sauf circonstance exceptionnelle,
le matériel ne devra en aucun cas avoir été démantelé même partiellement, en cas contraire, la société CHARVET se réserve le droit de
refacturer les coûts de traitement et de prise en charge.
B - Modalités de prise en charge :
Les modalités de prise en charge sont encadrées par l'accord SYNEG/RECY'STEM-PRO qui stipule que : « De façon à remplir leurs obligations,
les producteurs d'équipements électriques et électroniques de grandes cuisines regroupés au sein du SYNEG, ont mis en œuvre un dispositif
visant à la collecte et au traitement/ recyclage des DEEE conformément aux dispositions du décret.
Les matières ou substances néfastes pour l'environnement (comme les fluides frigorigènes ou les mousses) sont extraites ou séparées. Les
fractions métalliques (inox, zinc, cuivre...) sont broyées et acheminées chez des affineurs pour réutilisation.
Dès lors, que vous devez, faire reprendre un matériel électrique provenant d'un constructeur de matériel de cuisines professionnelles du SYNEG,
vous devez contacter impérativement RECYS'TEM-PRO, l'opérateur retenu pour la gestion des DEEE
au numéro de téléphone : 01 45 01 71 43.
ou à l'adresse e-mail suivante : synegdeee@recystempro.com
Il vous sera alors adressé une fiche de demande d'enlèvement sur laquelle figureront les éléments suivants :
nom du producteur de l'équipement
type d'équipement
poids estimé
lieu d'enlèvement
nom et coordonnées de l'installateur
adresse de facturation
Après vérification auprès du Producteur et l'obtention de son accord, RECYS'TEM-PRO procèdera à l'enlèvement. » »
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