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ÉLIMINATION DES DÉCHETS
INFORMATIONS DESTINÉES AUX UTILISATEURS PROFESSIONNELS
• Aux termes de l'art. 13 du décret législatif
n° 151 du 25 juillet 2011 « Transposition des
directives 2011/65 UE et 2003/108/CE relatives à
la limitation de l'utilisation de certaines substances
dangereuses dans les équipements électriques et
électroniques ainsi qu'à l'élimination des déchets
issus de ces équipements ».
Le symbole de poubelle barrée figurant sur l'appareil
indique que le produit en fin de vie doit être collecté
séparément des autres déchets. Le tri sélectif
de cet appareil en fin de vie est organisé et géré
par le fabricant. L'usager qui souhaite éliminer cet
appareil doit donc prendre contact avec le fabricant
et suivre la procédure adoptée par ce dernier pour
permettre le tri sélectif de l'appareil en fin de vie.
Le tri sélectif en vue du recyclage successif de
l'appareil, de son traitement et de son élimination
écologique contribue à éviter des retombées
négatives sur l'environnement et sur la santé tout
en permettant la réutilisation et/ou le recyclage
de ses matériaux constitutifs. Toute élimination
abusive du produit de la part de l'usager entraîne
l'application des sanctions administratives prévues
par la législation en vigueur.
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cod: ed. 03-2024
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