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Garantie limitée canadienne
Pour les modèles de produits audio/vidéo numériques de marque Toshiba
Toshiba du Canada Limitée (« TCL ») donne les garanties limitées suivantes aux consommateurs d'origine du Canada. LES GARANTIES
LIMITÉES VALENT POUR LE CONSOMMATEUR ACHETEUR D'ORIGINE OU TOUTE PERSONNE RECEVANT CE PRODUIT AUDIO/VIDÉO
NUMÉRIQUE DE MARQUE TOSHIBA (LE(S) "PRODUIT(S) AVN" ou "produit(s) AVN" ) EN CADEAU DE LA PART D'UN CONSOMMATEUR
ACHETEUR D'ORIGINE, DE MÊME QUE POUR TOUT AUTRE ACHETEUR OU CESSIONNAIRE.
LES PRODUITS AVN ACHETÉS AU CANADA ET UTILISÉS PARTOUT À L'EXTÉRIEUR DU CANADA, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES
ÉTATS-UNIS ET LE MEXIQUE NE SONT PAS COUVERTS PAR LES PRÉSENTES GARANTIES.
LES PRODUITS AVN ACHETÉS PARTOUT À L'EXTÉRIEUR DU CANADA, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES ÉTATS-UNIS ET LE MEXIQUE,
ET UTILISÉS AU CANADA NE SONT PAS COUVERTS PAR LES PRÉSENTES GARANTIES.
Garantie limitée d'un (1) an sur les pièces et la main-d'œuvre
Cette garantie est sujette à la garantie limitée pour le produit AVN à
usage commercial ou destiné à une location tel que mentionné
ci-dessous. TCL garantit le produit AVN et ses pièces, contre tout vice
de matériaux ou de main-d'œuvre qui se traduit par une défaillance du
produit AVN, durant un (1) an à compter de la date de l'achat au détail
d'origine. PENDANT CETTE PÉRIODE, TCL, À SON GRÉ,
RÉPARERA OU REMPLACERA UNE PIÈCE DÉFECTUEUSE PAR
UNE PIÈCE NEUVE OU REMISE À NEUF, SANS VOUS FAIRE
PAYER LE PRIX DES PIÈCES OU DE LA MAIN-D'ŒUVRE. VOUS
DEVEZ LIVRER LE PRODUIT AVN ENTIER À UN FOURNISSEUR
DE SERVICES AUTORISÉ (UN « FSA ») DE TCL ET RÉGLER TOUS
LES FRAIS DE TRANSPORT ET D'ASSURANCE POUR LE
PRODUIT AVN À DESTINATION ET EN PROVENANCE DU FSA.
Unités destinées à la location
La garantie concernant les produits AVN destinés à la location prend
effet à compter de la date de la première location ou trente (30) jours à
compter de la date d'expédition à la société de location, selon la
première occurrence
Garanties limitées pour les unités commerciales
TCL garantit les produits AVN utilisés à une fin commerciale comme
suit : toutes les pièces, sont garanties contre les vices de matériaux ou
de main-d'œuvre entraînant la défaillance du produit AVN fait, durant
quatre-vingt-dix (90) jours après la date de l'achat au détail d'origine.
PENDANT CETTE PÉRIODE, TCL, À SON GRÉ, RÉPARERA OU
REMPLACERA LA PIÈCE OU LA PIÈCE DÉFECTUEUSE PAR UNE
PIÈCE NEUVE OU REMISE À NEUF SANS AUCUN FRAIS DE
VOTRE PART. VOUS DEVEZ LIVRER LE PRODUIT AVN ENTIER À
UN FOURNISSEUR DE SERVICES AUTORISÉ (UN « FSA ») DE TCL
ET RÉGLER TOUS LES FRAIS DE TRANSPORT ET D'ASSURANCE
POUR LE PRODUIT AVN À DESTINATION ET EN PROVENANCE
DU FSA.
Votre responsabilité
LES GARANTIES CI-DESSUS SONT SOUMISES AUX CONDITIONS
SUIVANTES :
(1) Vous devez fournir votre acte de vente ou autre preuve d'achat.
(2) Tout entretien ou réparation sous garantie du présent produit AVN
doit être exécuté par un FSA.
(3) Les garanties de TCL sont valides uniquement sur le produit AVN
qui (i) est acheté comme neuf, et non ouvert, auprès de TCL ou
auprès de distributeurs, concessionnaires ou revendeurs autorisés
(des « DCA ») de TCL et (ii) est situé/exploité au Canada.
(4) Les garanties ne visent que les vices de matériaux ou de main
d'œuvre ainsi que susmentionné et ne couvrent pas :
a. l'entretien, les réparations ou le remplacement rendus néces-
saires à la suite d'un accident, d'un mauvais usage, d'un abus,
de l'humidité, de liquides, de la poussière, de la saleté, de la
négligence, d'un accident, d'un dommage, d'applications 24/7,
d'une installation inappropriée, d'exploitation inappropriée, d'un
nettoyage inapproprié, d'un entretien inapproprié, de l'usure
normale, d'incrustation d'image ou rémanence d'image causée
par une image fixe affichée pour une longue période de temps
et/ou la détérioration des phosphores, ou de toute autre cause
ou situation externe, acte ou omission hors de la volonté de
TCL, y compris un incendie, un vol, la force majeure, une
modification, une panne de courant, une surtension ou une
pénurie de courant, la foudre, d'autres défaillances électriques
ou des réparations, modifications ou remplacements par des
personnes autres que celles que TCL autorise à entretenir le
produit AVN;
b. le remplacement de pièces manquantes, projetées ou perdues,
la fourniture de dispositifs modernisés ou l'entretien préventif;
c. la réparation d'un dommage de nature esthétique seulement ou
n'ayant aucune incidence sur la fonctionnalité du produit AVN,
comme l'usure, les égratignures et les bosses;
d. l'entretien d'accessoires de marque Toshiba (ces accessoires
pourraient être couverts par leur propre garantie);
e. l'entretien de produits tiers ou l'entretien rendu nécessaire par
suite de l'utilisation de produits tiers incompatibles;
f. l'entretien rendu nécessaire par l'utilisation simultanée du
présent produit AVN et de l'équipement branché;
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GARANTIE LIMITÉE
g. les modifications apportées au produit AVN qui ne sont pas
approuvées par TCL et l'entretien rendu nécessaire par
l'utilisation ou l'installation de modifications apportées au produit
AVN qui ne sont pas le fait de Toshiba;
h. l'entretien du produit AVN sur lequel l'étiquette ou le logo,
l'étiquette signalétique ou le numéro de série TOSHIBA a été
maquillé ou supprimé;
i. l'entretien ou la réparation sur place du produit AVN;
j. un dommage au produit AVN causé par le défaut de suivre les
spécifications, les manuels ou les guides quant à l'utilisation
et/ou l'entreposage.
Déni de responsabilité et restriction quant au recours
DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L'INTERDIT PAS, TOUTES
AUTRES GARANTIES, CONDITIONS ET DÉCLARATIONS
EXPRESSES ET IMPLICITES, DU PRODUIT AVN, DONT LES
GARANTIES, CONDITIONS ET DÉCLARATIONS IMPLICITES DE
QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UNE DESTINATION
PARTICULIÈRE, SONT NIÉES ET EXCLUES. SI LA LOI APPLI-
CABLE, LÉGALE OU AUTRE INTERDIT L'EXCLUSION D'UNE
GARANTIE, DES CONDITIONS ET DÉCLARATIONS IMPLICITES,
ALORS CES GARANTIES, CONDITIONS ET DÉCLARATIONS SONT
PAR AILLEURS LIMITÉES À LA DURÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
ÉCRITE EXPRESSE. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LÉGALE OU
AUTRE, NE L'INTERDIT PAS, LA PRÉSENTE GARANTIE ÉCRITE
REMPLACE ET NIE EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE,
CONDITION OU DÉCLARATION NON ÉNONCÉE DANS LA
PRÉSENTE GARANTIE SOIT LE FAIT DE TCL, DE TOSHIBA
CORPORATION, DES SOCIÉTÉS MEMBRES DE LEUR GROUPE,
DE DCA ET DE FSA ET QUELLE SOIT FAITE VERBALEMENT OU
PAR ÉCRIT (Y COMPRIS,TOUTE DÉCLARATION DANS UNE
BROCHURE, UN COMMUNIQUÉ DE PRESSE, UNE ANNONCE, UNE
PUBLICITÉ, UN ÉTALAGE EN POINT DE VENTE, ETC.).
VOUS DEVEZ LIRE ET SUIVRE TOUTES LES INSTRUCTIONS
D'INSTALLATION ET D'UTILISATION DANS LES GUIDES/OU
MANUELS DE L'UTILISATEUR QUI S'APPLIQUENT. À DÉFAUT DE
CE FAIRE, LE PRÉSENT PRODUIT AVN POURRAIT NE PAS
FONCTIONNER DE FAÇON APPROPRIÉE ET VOUS POURRIEZ
SUBIR DES DOMMAGES. LA PRÉSENTE GARANTIE COUVRE
TOUT ENTRETIEN QUI EST NÉCESSAIRE, EN TOUT OU EN
PARTIE, À LA SUITE D'UN MANQUEMENT DE SUIVRE LES
INSTRUCTIONS D'INSTALLATION ET D'UTILISATION. LA
PRÉSENTE GARANTIE NE S'APPLIQUE PAS ET EST NULLE ET
INOPPOSABLE SI LE PRODUIT AVN EST OUVERT, ENTRETENU
OU RÉPARÉ PAR DES PERSONNES AUTRES QUE CELLES
QU'AUTORISE TCL À ENTRETENIR OU RÉPARER LE PRODUIT
AVN.
SI LE PRODUIT AVN NE FONCTIONNE PAS DE LA FAÇON
GARANTIE CI-DESSUS, VOTRE UNIQUE RECOURS CONSISTE À
FAIRE RÉPARER OU REMPLACER LA PIÈCE DÉFECTUEUSE.
DANS AUCUN CAS, TCL, TOSHIBA CORPORATION, LES
PERSONNES MEMBRES DE LEUR GROUPE, LES TCA OU LES FSA
(LES « PARTIES RELIÉES ») NE SAURAIENT ÊTRE TENUES
RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUS
DOMMAGES-INTÉRÊTS, ARGENT REMBOURSEMENT, FRAIS OU
DÉPENSES. CETTE RESTRICTION S'APPLIQUE AUX DOMMAGES-
INTÉRÊTS, À L'ARGENT, AU REMBOURSEMENT, AUX FRAIS OU
AUX DÉPENSES, DE TOUT TYPE QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUS
DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS OU INDIRECTS, DOMMAGES
MATÉRIELS OU CORPORELS, TOUT MANQUE À GAGNER, TOUTE
PERTE D'ÉCONOMIES, TOUT INCONVÉNIENT OU TOUS AUTRES
DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX, ACCESSSOIRES, EXEM-
PLAIRES OU INDIRECTS, QUE CELA RÉSULTE OU NON D'UNE
INEXÉCUTION DE GARANTIE OU D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT
CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), EN VERTU D'UNE LOI OU EN
VERTU DE TOUT AUTRE DROIT OU FORME D'ACTION, OU QUE
CELA NAISSE DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER
LES PRODUIT AVNS, MÊME SI L'UNE DES PARTIES RELIÉES A
ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU
D'UNE RÉCLAMATION DE LA PART DE TOUT AUTRE TIERS.
Nulle personne, ni représentant, distributeur, concessionnaire ou société
n'est autorisé à modifier ou proroger les conditions des présentes garanties
de quelque façon que ce soit.
2008/02/16 11:42:15
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