DSC HS2TCHP Guide De L'utilisateur page 65

Accord de Licence
Ce contrat de licence d'utilisation est régi par les lois de la Province de l'Ontario, Canada.
6. ARBITRATION
Tous les conflits survenant relativement à ce contrat seront résolus par un arbitrage définitif et sans appel conformément à la Loi sur l'arbitrage, et les parties
acceptent d'être liées par la décision de l'arbitre. Le lieu de l'arbitration sera Toronto, Canada, et le langage de l'arbitration sera l'anglais.
7. GARANTIE RESTREINTE
(a) PAS DE GARANTIE - DSC FOURNIT LE LOGICIEL « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE. DSC NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL
SATISFERA VOS EXIGENCES OU QUE L'EXPLOITATION DU LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR.
(b) CHANGEMENTS DU CADRE D'EXPLOITATION — DSC ne sera pas responsable des problèmes provoqués par des changements dans les carac-
téristiques du MATÉRIEL, ou des problèmes d'interaction du PRODUIT LOGICIEL avec des LOGICIELS NON-DSC ou AUTRES MATÉRIELS.
(c) LIMITES DE RESPONSABILITÉ ; LA GARANTIE REFLÈTE L'AFFECTATION DU RISQUE - DANS TOUS LES CAS, SI UN STATUT
QUELCONQUE SUPPOSE DES GARANTIES OU CONDITIONS QUI NE SONT PAS POSTULÉES DANS CE CONTRAT DE LICENCE, TOUTE LA
RESPONSABILITÉ ASSUMÉE PAR DSC DANS LE CADRE D'UNE DISPOSITION QUELCONQUE DE CE CONTRAT SERA LIMITÉE AU
MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE CONTRAT DE CE PRODUIT LOGICIEL ET CINQ DOLLARS CANADIENS (5
CAN $). PARCE QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LES RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ POUR
DOMMAGES INDIRECTS, CES RESTRICTIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
(d) STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES - CETTE GARANTIE CONTIENT L'ENTIÈRE GARANTIE ET REMPLACE TOUTES LES
AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES (NOTAMMENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE
MARCHANDISE OU APTITUDE POUR UN USAGE PARTICULIER) ET DE TOUTE AUTRE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ DE DSC. DSC
NE FAIT AUCUNE AUTRE GARANTIE. DSC N'ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ ET N'AUTORISE AUCUNE AUTRE PERSONNE
PRÉTENDANT AGIR EN SON NOM DE MODIFIER OU DE CHANGER CETTE GARANTIE, N'ASSUME POUR CELA AUCUNE AUTRE
GARANTIE OU RESPONSABILITÉ CONCERNANT CE PRODUIT LOGICIEL.
(e) RECOURS EXCLUSIF ET LIMITE DE GARANTIE - DSC NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES PARTICULIERS,
ACCIDENTELS OU INDIRECTS BASÉS SUR UNE INOBSERVATION DE LA GARANTIE, UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE NÉGLIGENCE,
UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. DE TELS DOMMAGES INCLUENT NOTAMMENT, MAIS PAS
EXCLUSIVEMENT, UNE PERTE DE PROFITS, UN ENDOMMAGEMENT DU PRODUIT LOGICIEL OU TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT ASSOCIÉ,
LE COÛT DU CAPITAL, LE COÛT DE REMPLACEMENT OU DE SUBSTITUTION, DES INSTALLATIONS OU SERVICES, UN TEMPS D'ARRÊT,
LE TEMPS DE L'ACHETEUR, LES REVENDICATIONS DE TIERS, Y COMPRIS LES CLIENTS ET LES DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ.
ATTENTION : DSC recommande de tester complètement l'ensemble du système régulièrement. Toutefois, malgré des essais réguliers, il peut arriver que le
fonctionnement du PRODUIT LOGICIEL ne soit pas conforme aux attentes en raison notamment, mais pas exclusivement, d'interventions criminelles ou de
pannes de courant.
Déclaration de Conformité FCC
ATTENTION : Des changements ou modifications qui n'ont pas été expressément approuvés par DSC peuvent annuler votre droit d'utiliser cet équipement.
Cet équipement génère et fait usage d'ondes par radio-fréquence et, peut provoquer en cas d'installation et d'utilisation incorrecte - qui ne soit pas en stricte confor-
mité avec les instructions du fabricant - des interférences affectant les communications de radio et de télévision. Suite à des essais types, ce produit déclaré
conforme aux limites d'exploitation d'un appareil de Classe B conformément aux spécifications des normes FCC, section 15, paragraphe « B », qui sont conçus
pour apporter une protection raisonnable contre de telles interférences dans n'importe quelle installation résidentielle. Quoi qu'il en soit, il n'existe aucune garantie
que des interférences ne se produiront pas dans certaines installations. Si cet équipement cause des interférences nuisibles à la réception des signaux de radio ou
de télévision, ce qui peut être déterminé en allumant et en éteignant l'appareil, l'utilisateur est encouragé à essayer de corriger ces interférences par l'un des
moyens suivants :
Réorienter l'antenne de réception
l
Déplacez la centrale d'alarme par rapport au récepteur
l
Éloignez la centrale d'alarme du récepteur
l
Branchez la centrale d'alarme sur une autre prise afin qu'elle soit sur un autre circuit que le récepteur.
l
Si nécessaire, consultez le fournisseur ou un technicien radio/TV. La brochure suivante, publiée par la Com-
mission fédérale des communications (FCC), peut s'avérer utile : « How to Identify and Resolve Radio/Te-
levision Interference Problems » (Comment identifier et résoudre les problèmes d'interférences de radio et de
télévision). Ce livret est disponible auprès du « U.S. Government Printing Office, Washington, D.C.
20402 », sous la référence 004-000-00345-4.
Cet appareil numérique de classe B est conforme à la norme CAN ICES-3(b)/nmb-3(b).
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