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1 - Informations générales
1.1 Référence aux normes utilisées
Le modèle BIOXYMOP6037/06/ALC est conforme aux arrêtés :
Arrêté du 7 septembre 2009, fixant les prescriptions techniques
applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant
une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 Kg/j
de DBO5.
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié, définissant les modalités
d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge
le transport et l'élimination des matières extraites des installations
d'assainissement non collectif.
Arrêté du 7 Mars 2012, modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009,
fixant les prescriptions techniques applicables aux installations
d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution
organique inférieure ou égale à 1,2 Kg/j de DBO5.
Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la
mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif.
Et relèvent de :
L'annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2, petites installations de
traitement des eaux usées.
Du Règlement Produits de Construction 305/2011.
Et des normes :
NF DTU.64.1, pour ce qui concerne le système de ventilation
(compartiment anaérobie).
NF P 98-331 : Chaussées et dépendances - tranchées : ouverture,
remblayage, réfection (paragraphes 5.1, 5.2, 6.1 à 6.2.7).
NF C 15-100 pour les installations électriques basse tension pour la
sécurité électrique.
Les équipements électrotechniques doivent être déclarés CE conformément
aux directives européennes :
2014/35/UE relative au matériel électrique destiné à être employé
dans certaines limites de tension,
2014/30/UE ou Directive de compatibilité électromagnétique,
2006/42/CE ou Directive machines (le cas échéant).
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