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Nom et coordonnée de l'entreprise :
Nom et référence du dispositif de traitement :
Numéro de série du dispositif de traitement :
Procès-verbal de réception des travaux
34
Je, soussigné :
Maître d'ouvrage, après avoir procédé à la visite des travaux d'assainissement non collectif en
présence de l'entreprise citée ci-dessus, déclare que :
la réception est prononcée sans réserve avec effet en date du :
la réception est prononcée avec réserve avec effet en date du :
assortie des réserves mentionnées dans l'état ci-dessous.
J'atteste avoir reçu les conditions d'usage et d'entretien de l'installation ainsi qu'un schéma coté de l'installation.
Les garanties et le transfert de l'ouvrage prennent effet à compter de la signature du présent procès verbal.
État des réserves
Nature des réserves :
Travaux à exécuter :
Délais :
L'entreprise et le maître d'ouvrage conviennent que les travaux nécessités par les réserves ci-dessus
seront exécutés dans un délai global de :
Fait à :
En
Signatures :
L'entreprise :
Procès-verbal de réception des travaux
Le maître d'ouvrage et l'entreprise, ci-contre désignés, constatent qu'il a été valablement remédié aux
ré-serves mentionnées dans le procès-verbal de réception en date du :
Fait à :
En
Signatures :
Le maître d'ouvrage :
2 - Réception des travaux
Le :
exemplaires (dont l'un est remis à chacune des parties)
Le maître d'ouvrage :
Le :
exemplaires (dont l'un est remis à chacune des parties)
L'Entreprise :
Nom et coordonnée du maître d'ouvrage :
à compter de ce jour.
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