Publicité
d'Epson dans les trente (30) jours à compter de votre acceptation du présent contrat (y compris
l'achat, le téléchargement, l'installation de logiciel ou toute autre utilisation applicable des
appareils, produits et services d'Epson) dans laquelle figurent (i) votre nom (ii) votre adresse
postale et (iii) votre demande d'être exclu de la procédure d'arbitrage finale, exécutoire et
individuelle et de la renonciation des procédures de recours collectif et de mesures
représentatives indiquées dans le présent article 1. Dans le cas où vous choisissez de vous
retirer de la procédure décrite ci-dessus, toutes les autres conditions continuent de s'appliquer,
y compris l'obligation de fournir un avis préalable à un différend.
1.8 Modifications apportées à l'article 1. Nonobstant toute disposition à l'effet contraire dans le
présent contrat, vous et Epson convenez que si Epson modifie la procédure de règlement des différends
et les dispositions de la renonciation de recours collectif dans le présent contrat (sauf en cas de
modification de l'adresse d'Epson), Epson obtiendra votre consentement relativement à la modification
applicable. Si vous refusez la modification applicable, vous acceptez d'arbitrer tout différend entre les
parties en fonction du libellé du présent article 1 (ou de résoudre les différends conformément au
paragraphe 1.7, si vous vous êtes retiré en respectant le délai de rigueur pour ce faire à compter de
votre acceptation initiale du présent contrat).
1.9 Dissociabilité. Si l'une ou l'autre des dispositions du présent article 1 est déclarée inexécutoire,
cette disposition est retirée et le reste du présent contrat demeure en vigueur. Ce qui précède ne
s'applique pas à l'interdiction d'intenter des recours collectifs conformément au paragraphe 1.5.
Cela signifie que si le paragraphe 1.5 est jugé inexécutoire, la totalité de l'article 1 (mais
seulement l'article 1) sera nulle.
Sujet parent:
Marques de commerce
®
EPSON
est une marque de commerce, EPSON Exceed Your Vision est un logotype déposé et Epson
MC
Connect
est une marque de commerce de Seiko Epson Corporation.
MC
Epson iPrint
Apple, App Store, AirPrint, logo AirPrint, iPad, iPhone, iPod touch, Mac et OS X sont des marques de
commerce d'Apple Inc., enregistrées aux É.-U. et dans d'autres pays. macOS est une marque de
commerce d'Apple Inc.
®
Google
est une marque de commerce déposée et Android
MC
Chrome
, Google Cloud Print
Google Inc.
®
Wi-Fi Direct
Avis
MC
et Remote Print
sont des marques de commerce de Seiko Epson Corporation.
MC
, Google Drive
est une marque de commerce déposée de Wi-Fi Alliance
MC
, Chromebook
MC
MC
et Google Play
sont des marques de commerce de
®
.
332
MC
MC
, Gmail
, Google
Publicité
