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Contrat de licence de Cubase AI 4
4.2. L'enregistrement du produit peut intervenir lors de la mise en place
du système d'activation ou à tout moment ultérieurement via
internet. Lors de la procédure d'enregistrement, il vous sera
demandé de donner votre accord sur le stockage et l'utilisation de
vos données personnelles (nom, adresse, contact, adresse
électronique, date de naissance et données de licence) pour les
raisons mentionnées ci-dessus. Steinberg peut également
transmettre ces données à des tiers mandatés par Steinberg,
notamment des distributeurs, en vue de l'assistance et de la
vérification des autorisations de mises à niveau et mises à jour.
4.3. Si vous fournissez une adresse en dehors de l'UE, les données
peuvent également être transférées à des tiers dans les pays, dont
la législation en vigueur n'assure pas un niveau adéquat de
protection des données comparable à celui appliqué dans l'UE.
5. Module de licence (Clé Steinberg et/ou Soft-eLicenser)
5.1. Steinberg utilise pour le contrôle de licence de nombreux produits
un dispositif (ci-après « clé Steinberg ») connecté via la prise USB
d'un ordinateur et/ou une mesure protectrice (ci-après « Soft-
eLicenser») (dongle de matériel et/ou de logiciel) . La clé Steinberg
et/ou le Soft-eLicenser sauvegarde de manière permanente les
informations de licence et détermine l'accès au logiciel. Si une clé
Steinberg est exigée pour l'utilisation du logiciel, alors celle-ci doit
être branchée physiquement à l'ordinateur par l'interface USB.
5.2. Pour l'activation soit du logiciel, soit des mises à jour ou des mises à
niveau du logiciel, l'ordinateur qui est relié à la clé Steinberg et/ou
utilise le Soft-eLicenser doit être connecté au serveur de SIA
Syncrosoft via internet. Si le produit a été livré avec la clé Steinberg,
les informations de licence ont déjà été transférées sur la clé
Steinberg. Si le produit a été livré avec une carte produit (sans clé
Steinberg), les codes d'activation de la car te fournie avec le produit
doivent être saisis manuellement par l'utilisateur lors de l'installation
et les informations de licence doivent être échangées avec le
serveur de SIA Syncrosoft.
5.3. Concernant le logiciel OEM, les codes d'activation sont envoyés à
l'adresse électronique fournie lors de l'enregistrement du produit et
doivent être saisis manuellement par l'utilisateur lors de l'installation.
Les informations de licence doivent être échangées avec le serveur
de SIA Syncrosoft.
5.4. La réinstallation du logiciel sur le même ou un autre ordinateur n'est
autorisée que si le logiciel jusqu'à présent installé ne peut plus êtr e
utilisé (par ex. après une désinstallation). Si le logiciel n'utilise pas
de clé Steinberg, mais a besoin de codes d'activation, les nouveaux
codes d'activation peuvent être réceptionnés par le compte
d'assistance en ligne de l'utilisateur qui a été crée lors de
l'enregistrement personnel du produit. De plus, les codes
d'activation doivent être saisis manuellement par l'utilisateur lors de
l'installation et les informations de licence doivent être échangées
avec le serveur de SIA Syncrosoft. Steinberg peut, pour la mise à
disposition d'autres codes d'activation, demander par ex. votre
preuve d'achat (facture, pièce justificative de paiement) et une
attestation signée (par télécopie ou par courrier), avec mention de
votre adresse et de votre nom, certifiant que le logiciel déjà installé
ne peut plus être utilisé. La version du logiciel d'évaluation n'est
,même après réinstallation, utilisable sur un ordinateur que pendant
une durée de 30 jours.
5.5. Vous pouvez également utiliser un ordinateur autre que celui sur
lequel le logiciel est installé pour procéder à l'activation et au
transfert des données de licence sur la clé Steinberg, si le logiciel
utilise une clé Steinberg. Le cas échéant, il conviendra avant tout
d'installer sur l'ordinateur relié à l'Internet un logiciel d'accès
correspondant (Centre de Contrôle de Licences de Syncrosoft,
« LCC »), qui fera l'objet d'un contrat de licence distinct.
6. Endommagement et perte de la clé Steinberg
6.1. En cas de défectuosité ou d'endommagement de la clé Steinberg,
Steinberg ou un tiers mandaté par Steinberg procédera au contrôle
de la clé Steinberg. En cas de réclamation justifi ée, Steinberg
s'engage à remplacer la clé Steinberg et les licences incluses s'il
s'agit des licences de Steinberg, les frais de manipulation r estant à
votre charge. Toute autre réclamation envers Steinberg est exclue.
6.2. Steinberg ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la
perte, du vol ou autres pertes de la clé Steinberg. Steinberg se
réserve le droit de bloquer les licences sauvegardées sur la clé
Steinberg dont la perte a été signalée par l'utilisateur enregistré.
Les licences sauvegardées sur la clé Steinberg ne peuvent pas être
remplacées.
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Mise en route
7. Modification du logiciel
7.1. La modification du logiciel n'est autorisée qu'en confor mité
avec sa fonction destinée. Vous n'êtes pas autorisé à décompiler,
désassembler, effectuer un démentelage, ni tenter par une autre
méthode de retrouver le code source du logiciel, à moins que ce ne
soit autorisé par loi. En outre, vous n'êtes pas autorisé à modifier le
code binaire du logiciel afin de contourner la fonction d'activation
ou l'utilisation du module de licence (clé Steinberg et/ou Soft-
eLicenser).
8. Pas de dissociation
8.1. Le logiciel contient habituellement différents fichiers qui, dans leur
configuration, assurent la fonctionnalité complète du logiciel. Le
logiciel n'est conçu que pour être utilisé comme un produit. Il n'est
pas exigé que vous employiez ou installiez tous les composants du
logiciel. Mais vous n'êtes pas autorisé à assembler les composants
du logiciel d'une autre façon, ni développer une version modifiée du
logiciel ou un nouveau produit en résultant. La configuration du
logiciel ne peut être modifiée en vue de sa distribution, de son
transfert ou de sa revente.
8.2. Vous n'êtes pas non plus autorisé à vendre la clé Steinberg
séparément comme licence ; les droits d'utilisation sont toujours
rattachés au logiciel, notamment au suppor t d'informations original
du logiciel (par exemple CD).
9. Transfert des droits
9.1. Vous pouvez transférer tous vos droits d'utilisation du logiciel à une
autre personne à condition que (a) vous transfériez à cette autr e
personne (i) ce contrat et (ii) le logiciel ou matériel équipant le
logiciel, emballé ou pré-installé, y compris toutes les copies,
mises à niveau, mises à jour, copies de sauvegarde et versions
précédentes ayant accordé un droit à mise à jour ou à mise à
niveau de ce logiciel, (b) vous ne conserviez pas les mises à
niveau, mises à jour, versions précédentes et copies de sauvegarde
de ce logiciel et (c) que le destinataire accepte les termes et les
conditions de ce contrat ainsi que les autres dispositions
conformément auxquelles vous avez acquis une licence d'utilisation
de ce logiciel en cours de validité.
9.2. En cas de désaccord avec les termes et conditions de ce contrat,
par exemple l'activation du produit, un retour du produit est exclu
après le transfert des droits.
10. Mises à niveau et mises à jour
10.1. Vous devez posséder une licence en cours de validité pour la
précédente version du logiciel ou pour une version plus ancienne
du logiciel afin d'être autorisé à employer une mise à niveau ou une
mise à jour du logiciel; par contre, la version du logiciel d'évaluation
n'autorise ni la mise à niveau ni la mise à jour. Le transfert de cette
version précédente ou de cette version plus ancienne du logiciel à
des tiers entraîne la perte de plein droit de l'autorisation d'utiliser la
mise à niveau ou mise à jour du logiciel.
10.2. L'acquisition d'une mise à niveau ou d'une mise à jour ne confèr e
aucun droit d'utilisation du logiciel.
10.3. Après l'installation d'une mise à niveau ou d'une mise à jour, vous
n'êtes plus autorisé à utiliser le droit à assistance sur une version
précédente ou plus ancienne du logiciel.
11. Garantie limitée (« Gewährleistung »)
11.1. La garantie (« Gewährleistung ») spécifiée dans l'article 11.2 du
présent contrat sera applicable si vous, pris en qualité de pr emier
acheteur, avez acquis le produit à l'intérieur de l'Union Européenne
(UE). Si vous, pris en qualité de premier acheteur, avez acquis le
produit en dehors de l'UE, il sera fait application de la garantie
définie à l'article 11.3 du présent contrat.
11.2. Garantie limitée dans l'UE : La garantie limitée ci-après s'applique si
vous, pris en qualité de premier acheteur, avez acquis le produit à
l'intérieur de l'UE.
11.2.1.
Si vous, pris en qualité de premier acheteur, avez acquis le
logiciel directement auprès de Steinberg, Steinberg vous garantit
(« gewährleistet »), en qualité d'utilisateur, que le
fonctionnement du logiciel sera conforme, pour l'essentiel, à la
description figurant dans la documentation qui accompagne le
logiciel à la livraison, à condition que le logiciel soit utilisé en
respectant les conditions minimum requises pour le système
d'exploitation et le matériel informatique. Des divergences
mineures par rapport aux fonctions décrites dans la
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