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Contrat de licence de TOOLS for MR
Contrat de licence de TOOLS for MR
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE (« CONTRAT ») AVANT D'UTILISER CE LOGICIEL. L'UTILISATION DE CE LOGICIEL EST
ENTIEREMENT REGIE PAR LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT. CECI EST UN CONTRAT ENTRE VOUS-MEME (EN TANT QUE PERSONNE
PHYSIQUE OU MORALE) ET YAMAHA CORPORATION (« YAMAHA »).
LE FAIT D'OUVRIR CE COFFRET INDIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ L'ENSEMBLE DES TERMES DU CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LESDITS
TERMES, VOUS NE DEVREZ NI INSTALLER NI COPIER NI UTILISER DE QUELQUE AUTRE MANIERE CE LOGICIEL.
1. CONCESSION DE LICENCE ET DROITS D'AUTEUR
Yamaha vous concède le droit d'utiliser un seul exemplaire du logiciel et des
données afférentes à celui-ci (« LOGICIEL »), livrés avec ce contrat. Le terme
LOGICIEL couvre toutes les mises à jour du logiciel et des données fournis. Ce
LOGICIEL est la propriété de Yamaha et/ou du (des) concédant(s) de licence
Yamaha. Il est protégé par les dispositions en vigueur relatives au droit
d'auteur et tous les traités internationaux pertinents. Bien que vous soyez en
droit de revendiquer la propriété des données créées à l'aide du LOGICIEL, ce
dernier reste néanmoins protégé par les lois en vigueur en matière de droit
d'auteur.
· Vous pouvez utiliser ce LOGICIEL sur un seul ordinateur.
· Vous pouvez effectuer une copie unique de ce LOGICIEL en un format
lisible sur machine à des fins de sauvegarde uniquement, à la condition
toutefois que le LOGICIEL soit installé sur un support autorisant la copie de
sauvegarde. Sur la copie de sauvegarde, vous devez reproduire l'avis relatif
aux droits d'auteur ainsi que toute autre mention de propriété indiquée sur
l'exemplaire original du LOGICIEL.
· Vous pouvez céder, à titre permanent, tous les droits que vous détenez sur
ce LOGICIEL, sous réserve que vous n'en conserviez aucun exemplaire et
que le bénéficiaire accepte les termes du présent contrat.
2. RESTRICTIONS
· Vous ne pouvez en aucun cas reconstituer la logique du LOGICIEL ou le
désassembler, le décompiler ou encore en dériver une forme quelconque
de code source par quelque autre moyen que ce soit.
· Vous n'êtes pas en droit de reproduire, modifier, changer, louer, prêter ou
distribuer le LOGICIEL en tout ou partie, ou de l'utiliser à des fins de
création dérivée.
· Vous n'êtes pas autorisé à transmettre le LOGICIEL électroniquement à
d'autres ordinateurs ou à l'utiliser en réseau.
· Vous ne pouvez pas utiliser ce LOGICIEL pour distribuer des données
illégales ou portant atteinte à la politique publique.
· Vous n'êtes pas habilité à proposer des services fondés sur l'utilisation de
ce LOGICIEL sans l'autorisation de Yamaha Corporation.
Les données protégées par le droit d'auteur, y compris les données MIDI de
morceaux, sans toutefois s'y limiter, obtenues au moyen de ce LOGICIEL,
sont soumises aux restrictions suivantes que vous devez impérativement
respecter.
· Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peuvent en aucun cas
être utilisées à des fins commerciales sans l'autorisation du propriétaire du
droit d'auteur.
· Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peuvent pas être
dupliquées, transférées, distribuées, reproduites ou exécutées devant un
public d'auditeurs sans l'autorisation du propriétaire du droit d'auteur.
· Le cryptage des données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peut être
déchiffré ni le filigrane électronique modifié sans l'autorisation du
propriétaire du droit d'auteur.
3. RESILIATION
Le présent contrat prend effet à compter du jour où le LOGICIEL vous est
remis et reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Si l'une quelconque des
dispositions relatives au droit d'auteur ou des clauses du contrat ne sont pas
respectées, le contrat de licence sera automatiquement résilié de plein droit
par Yamaha, ce sans préavis. Dans ce cas, vous devrez immédiatement
détruire le LOGICIEL concédé sous licence, la documentation imprimée qui
l'accompagne ainsi que les copies réalisées.
4. GARANTIE LIMITEE PORTANT SUR LE SUPPORT
Quant au LOGICIEL vendu sur un support perceptible, Yamaha garantit que le
support perceptible sur lequel le LOGICIEL est enregistré est exempt de
défaut de matière première ou de fabrication pendant quatorze (14) jours à
compter de la date de réception, avec comme preuve à l'appui une copie du
reçu. Votre seul recours opposable à Yamaha consiste dans le remplacement
du support reconnu défectueux, à condition qu'il soit retourné à Yamaha ou à
un revendeur Yamaha agréé dans un délai de quatorze jours avec une copie
du reçu. Yamaha n'est pas tenu de remplacer un support endommagé à la
suite d'un accident, d'un usage abusif ou d'une utilisation incorrecte. DANS
TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LEGISLATION EN VIGUEUR, YAMAHA
EXCLUT EXPRESSEMENT TOUTE RESPONSABILITE IMPLICITE LIEE AU
SUPPORT PERCEPTIBLE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE
QUALITE MARCHANDE ET D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER LE
CONCERNANT.
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ATTENTION
Mise en route
5. EXCLUSION DE GARANTIE PORTANT SUR LE LOGICIEL
Vous reconnaissez et acceptez expressément que l'utilisation de ce LOGICIEL
est à vos propres risques. Le LOGICIEL et la documentation qui l'accompagne
sont livrés « EN L'ETAT », sans garantie d'aucune sorte. NONOBSTANT
TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRESENT CONTRAT, YAMAHA EXCLUT DE
LA PRESENTE GARANTIE PORTANT SUR LE LOGICIEL, TOUTE
RESPONSABILITE EXPRESSE OU IMPLICITE LE CONCERNANT, Y COMPRIS,
DE MANIERE NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE
MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET DE RESPECT
DES DROITS DES TIERS. YAMAHA EXCLUT EN PARTICULIER, MAIS DE
MANIERE NON LIMITATIVE A CE QUI PRECEDE, TOUTE GARANTIE LIEE A
L'ADEQUATION DU LOGICIEL A VOS BESOINS, AU FONCTIONNEMENT
ININTERROMPU OU SANS ERREUR DU PRODUIT ET A LA CORRECTION
DES DEFAUTS CONSTATES LE CONCERNANT.
6. RESPONSABILITE LIMITEE
LA SEULE OBLIGATION DE YAMAHA AUX TERMES DES PRESENTES
CONSISTE A VOUS AUTORISER A UTILISER CE LOGICIEL. EN AUCUN CAS
YAMAHA NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE, PAR VOUS-MEME OU
UNE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT,
NOTAMMENT ET DE MANIERE NON LIMITATIVE, DE DOMMAGES DIRECTS,
INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSECUTIFS, DE FRAIS, PERTES DE
BENEFICES, PERTES DE DONNEES OU D'AUTRES DOMMAGES RESULTANT
DE L'UTILISATION CORRECTE OU INCORRECTE OU DE L'IMPOSSIBILITE
D'UTILISER LE LOGICIEL, MEME SI YAMAHA OU UN DISTRIBUTEUR AGREE
ONT ETE PREVENUS DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. Dans tous
les cas, la responsabilité entière de Yamaha engagée à votre égard pour
l'ensemble des dommages, pertes et causes d'actions (que ce soit dans le
cadre d'une action contractuelle, délictuelle ou autre) ne saurait excéder le
montant d'acquisition du LOGICIEL.
7. LOGICIELS DE FABRICANTS TIERS
Des logiciels et données de fabricants tiers (« LOGICIELS DE FABRICANTS
TIERS ») peuvent être associés au LOGICIEL. Lorsque, dans la documentation
imprimée ou les données électroniques accompagnant ce logiciel, Yamaha
identifie un logiciel et des données comme étant un LOGICIEL DE FABRICANT
TIERS, vous reconnaissez et acceptez que vous avez l'obligation de vous
conformer aux dispositions de tout contrat fourni avec ce LOGICIEL DE
FABRICANT TIERS, et que la partie tierce fournissant le LOGICIEL DE
FABRICANT TIERS est responsable de toute garantie ou responsabilité liée à
ou résultant de ce dernier. Yamaha n'est en aucun cas responsable des
LOGICIELS DE FABRICANTS TIERS ou de l'utilisation que vous en faites.
· Yamaha exclut toute garantie expresse portant sur des LOGICIELS DE
FABRICANTS TIERS. DE SURCROIT, YAMAHA EXCLUT EXPRESSEMENT
TOUTE RESPONSABILITE IMPLICITE LIEE AU LOGICIEL DE FABRICANT
TIERS, Y COMPRIS, DE MANIERE NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE
IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE ET D'ADEQUATION A UN USAGE
PARTICULIER LE CONCERNANT.
· Yamaha ne vous fournira aucun service ni maintenance concernant le
LOGICIEL DE FABRICANT TIERS.
· En aucun cas Yamaha ne pourra être tenu responsable, par vous-même ou
une autre personne, de quelque dommage que ce soit, notamment et de
manière non limitative, de dommages directs, indirects, accessoires ou
consécutifs, de frais, pertes de bénéfices, pertes de données ou d'autres
dommages résultant de l'utilisation correcte ou incorrecte ou de
l'impossibilité d'utiliser le LOGICIEL DE FABRICANT TIERS.
8. REMARQUE GENERALE
Le présent contrat est régi par le droit japonais, à la lumière duquel il doit être
interprété, sans qu'il soit fait référence aux conflits des principes de loi. Conflits
et procédures sont de la compétence du tribunal de première instance de
Tokyo, au Japon. Si pour une quelconque raison, un tribunal compétent
décrète que l'une des dispositions de ce contrat est inapplicable, le reste du
présent contrat restera en vigueur.
9. CONTRAT COMPLET
Ce document constitue le contrat complet passé entre les parties relativement
à l'utilisation du LOGICIEL et de toute documentation imprimée
l'accompagnant, et remplace tous les accords ou contrats antérieurs, écrits ou
oraux, portant sur l'objet du présent accord. Aucun avenant ni aucune révision
du présent contrat n'auront force obligatoire s'ils ne sont pas couchés par écrit
et revêtus de la signature d'un représentant Yamaha agréé.
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