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Contrat de licence de Cubase AI 4
Contrat de licence utilisateur final (CLUF)
Généralités
Tous les droits de propriété intellectuelle de ce logiciel appartiennent à Steinberg Media Technologies GmbH (désigné ci-après : « Steinberg »)
et à ses fournisseurs. Steinberg ne vous autorise à copier, télécharger, installer et employer le logiciel que sous les termes et conditions
de ce contrat. Afin d'éviter la copie illicite, le produit peut contenir un système d'activation ne permettant le fonctionnement du logiciel
qu'après clôture du dispositif d'activation. Le logiciel ne peut être utilisé qu'avec la clé Steinberg (Dongle) et/ou le Soft-eLicenser; le OEM
logiciel ne peut être utilisé qu'après enregistrement personnel du produit et la version du logiciel d'évaluation ne peut être utilisée que pour une
durée de 30 jours. L'accès à la procédure d'assistance et aux mises à jour ne peut intervenir qu'après enregistrement personnel du produit, sauf
pour la version du logiciel d'évaluation. L'accès Internet est indispensable tant pour l'activation du produit que pour la procédure
d'enregistrement.
Le présent contrat énonce ci-après les termes et conditions sous lesquelles l'utilisateur final [désigné ci-après « vous », le concessionnaire] est
autorisé à utiliser le logiciel/matériel de la société Steinberg. En installant le logiciel sur votre ordinateur, vous reconnaissez être lié par les termes
et conditions du présent contrat. Veuillez lire attentivement l'intégralité des termes suivants. Si vous êtes en désaccord avec les termes et
conditions de ce contrat, veuillez ne pas installer ce logiciel.
Le cas échéant, veuillez retourner immédiatement ou au plus tard dans les 14 jours le produit à l'endroit où vous l'avez acheté (avec toute la
documentation écrite, l'emballage intact complet ainsi que le matériel fourni) afin d'en obtenir le remboursement.
1. Définitions
1.1. Le « logiciel » inclut (i) les fichiers du logiciel et toute autre
information provenant de Steinberg et des tiers, (ii) des
morceaux de démo et les fichiers audio et vidéo qui y sont
intégrés, (iii) la documentation écrite (manuel) qui l'accompagne
et (iv) toutes les versions et copies modifiées qui ont été
fournies par Steinberg sous forme de mises à jour, mises à
niveau, modules et compléments, sous réserve que ceci ne soit
pas l'objet d'un autre contrat.
1.2. Le logiciel et toutes les copies autorisées de ce logiciel que
vous effectuez sont des droits de propriété intellectuelle
appartenant à Steinberg Media Technologies GmbH (désigné ci-
après : « Steinberg ») et à ses fournisseurs. La structure,
l'organisation et le code du logiciel représentent un secret
d'entreprise précieux pour Steinberg et ses four nisseurs. Ce
logiciel est légalement protégé, notamment, par la loi de la
République Fédérale d'Allemagne sur les droits d'auteur et la loi
d'autres pays, ainsi que par les traités internationaux.
2. Contrat de Licence
2.1. Steinberg vous accorde une licence non exclusive pour
l'utilisation du logiciel selon termes et conditions du présent
contrat. Vous n'êtes pas autorisé à louer ou prêter ce logiciel, ni
à le concéder sous licence.
2.2. Les échantillons dudit Loops demeurent la propriété
intellectuelle du propriétaire respectif (Big Fisch Audio, Inc. et
autres donneurs de licence) et vous seulement concédés par
licence pour les utiliser lors de la création d'une représentation
directe ou enregistrée, comprenant des échantillons faisant
partie d'une œuvre musicale dérivée par l'utilisateur. Cette
licence englobe l'utilisation des échantillons, le traitement des
échantillons et la réalisation d'œuvres musicales dérivées sans
violation des droits de société de gestion collective ou des
titulaires de droits d'auteurs sur les échantillons. Les
échantillons, quelque soit leur forme (non travaillée ou dérivée
d'une œuvre musicale) ne peuvent être insérés dans un produit
de bibliothèque d'échantillons.
2.3. Si le logiciel n'est protégé que par une clé Steinberg, vous êtes
autorisé à installer une licence de ce logiciel sur un ou, tout au
plus, 3 ordinateurs qui sont en votre possession. Le logiciel ne
peut être utilisé simultanément que sur un seul des ordinateurs,
en employant la clé Steinberg. Si le logiciel (i) est protégé par un
Soft-eLicenser (seul ou ensemble avec une clé Steinberg) ou (ii)
s'il a été vendu au premier utilisateur final avec logiciel et/ou
matériel ( «OEM logiciel ») ou encore (iii) si le logiciel ne peut
être utilisé que pour une durée de 30 jours ( «version du logiciel
d'évaluation »), vous ne pouvez installer et utiliser la licence du
logiciel que sur un ordinateur qui vous appartient.
Steinberg
2.4. L'utilisation du logiciel cédé en réseau est illégale si celle-ci
permet une utilisation multiple et simultanée du programme.
2.5. Vous êtes autorisé à installer une copie de sauvegarde du
logiciel qui ne sera pas employée à d'autres fins que le
stockage.
2.6. En dehors de cette énumération, le présent contrat ne vous
concède aucun autre droit d'utilisation du logiciel. Steinberg et
ses fournisseurs se réservent tous les droits qui n'ont pas été
expressément accordés.
2.7. Pour les produits Steinberg intégrant la technologie de codage
mp3 de Fraunhofer, la référence suivante de Thomson Licensing
S.A. s'applique :
La fourniture de ce produit ne confère pas de licence ni de droit
de distribution du contenu crée avec ce produit dans des
systèmes de diffusion commerciaux (circuits terrestres, satellite,
câble et/ou autres), applications de diffusion en flux (par
Internet, intranets et/ou autres réseaux), autres systèmes de
diffusion de contenu (applications audio payantes ou sur
demande et ainsi de suite) ou sur suppor t physiques (CDs,
DVDs, puces à semi-conducteur, disques durs, cartes-mémoire
et ainsi de suite). Une license indépendante est obligatoir e pour
ce genre d'utilisation.
Pour des détails, visitez le site http://mp3licensing.com
3. Activation du logiciel
3.1. Steinberg met éventuellement en place une activation
obligatoire du logiciel et un enregistrement personnel du produit
obligatoire du OEM logiciel afin de protéger le logiciel contre
toute copie illicite. En cas de désaccord avec les termes et
conditions du contrat, le logiciel ne pourra pas fonctionner.
3.2. Le cas échéant, le produit ne peut être retourné que dans les
14 jours suivant son acquisition. Ce type de retour n'ouvre pas
droit à réclamation selon les dispositions de l'ar ticle 11 du
présent contrat.
4. Assistance, mises à niveau et mises à jour après
enregistrement du produit
4.1. L'utilisation de l'assistance, des mises à niveau et des mises à
jour ne peut intervenir qu'après enregistrement personnel du
produit. L'assistance n'est fournie que pour la version actuelle
et, pour la version précédente, pendant un an après la parution
de la nouvelle version. Steinberg se réserve le droit de modifier
à tout moment l'étendue de l'assistance (ligne directe, forum sur
le site Web, etc.), des mises à niveau et mises à jour ou d'y
mettre fin en partie ou complètement. Concernant la version du
logiciel d'évaluation, il n'y a ni enregistrement de produit, ni
assistance, ni mises à niveau et mises à jour.
Contrat de licence de Cubase AI 4
Mise en route
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