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ou dans les points de collecte mis en place par les fabricants ou les distributeurs. Le
dépôt des appareils usagés est gratuit.
Cette obligation de reprise gratuite s'applique aussi bien en cas d'achat en magasin
qu'en cas de livraison à domicile. L'obligation de reprise s'applique au lieu de la
livraison. Les frais de transport ne peuvent pas être facturés pour les appareils repris.
De manière générale, les distributeurs ont l'obligation de garantir la reprise gratuite des
appareils usagés en mettant à disposition des solutions de reprise appropriées à une
distance raisonnable.
Les consommateurs ont la possibilité de se débarrasser gratuitement d'un appareil
usagé auprès d'un distributeur tenu de le reprendre s'ils achètent un appareil neuf
équivalent ayant essentiellement la même fonction. Il en va de même pour les
livraisons destinées à un ménage privé. En ce qui concerne la vente à distance, cette
possibilité d'enlèvement gratuit lors de l'achat d'un appareil neuf est limitée aux
échangeurs de chaleur, aux appareils à écran et aux gros appareils ayant au moins un
bord extérieur d'une longueur supérieure à 50 cm. Lors de la conclusion du contrat de
vente, le distributeur doit demander au consommateur s'il a l'intention de retourner un
produit. En outre, les consommateurs peuvent déposer gratuitement jusqu'à trois
appareils usagés d'un même type dans un point de collecte d'un distributeur, sans que
cela soit lié à l'achat d'un appareil neuf. La longueur des bords de chaque appareil ne
doit toutefois pas dépasser 25 cm.
Le symbole ci-contre indique que les piles et les batteries ne doivent pas
être jetées avec les ordures ménagères. Les consommateurs sont dans
l'obligation légale de déposer les piles et batteries dans un point de
collecte sélective.
Les piles et batteries peuvent être déposées gratuitement dans un point
de collecte de votre commune/quartier ou dans le commerce afin d'être éliminées dans
le respect de l'environnement et de permettre la récupération des matières premières
précieuses. Si elles ne sont pas éliminées correctement, des composants toxiques
pouvant avoir des effets nocifs sur la santé des personnes, des animaux et des plantes
peuvent être rejetés dans l'environnement.
Dans la mesure du possible, les piles et batteries contenues dans les appareils
électriques doivent être retirées de ces appareils avant d'être mises au rebut. Ne
déposez les piles et batteries que lorsqu'elles sont déchargées.
Dans la mesure du possible, utilisez des piles rechargeables plutôt que des piles
jetables.
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