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UK110NE_01F.book 10 ページ ２０１８年４月２７日 金曜日 午後８時１５分
SYSTEME DE LUTTE CONTRE LE BRUIT
(AUSTRALIE UNIQUEMENT)
IL EST INTERDIT DE MODIFIER LE
SYSTEME DE LUTTE CONTRE LE BRUIT
Les propriétaires sont informés que la loi
interdit :
(a) La dépose ou la mise hors fonction par
toute personne, sauf pour l'exécution
d'opérations d'entretien, de réparations
ou de changement, de tout dispositif ou
élément faisant partie du système de
lutte contre le bruit de tout véhicule neuf
avant sa mise en vente ou sa livraison à
son acheteur ou pendant son usage ; et
(b) L'utilisation par toute personne du véhi-
cule après dépose ou mise hors fonction
dudit dispositif ou élément constitutif
dudit système.
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