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4. PIÈCES CONSOMMABLES .......................................................................................................... 32
5. DÉCLARATION DE PERFORMANCE............................................................................................. 34
La loi de 1993 sur la qualité de l'air (Clean Air Act 1993) et les zones de
lute contre la fumée
En vertu de la loi sur la qualité de l'air (Clean Air Act), les autorités locales peuvent
déclarer tout ou par�e de leur district comme étant une zone de lute contre la
fumée. Il est interdit d'émetre de la fumée à par�r de la cheminée d'un bâ�ment,
d'un four ou d'une chaudière fixe située dans une zone désignée pour la lute
contre la fumée. L'acquisi�on d'un « carburant non autorisé » des�né à être u�lisé
dans une zone de contrôle de la fumée cons�tue également une infrac�on, sauf
s'il est u�lisé dans un appareil « exempté » (« exempté » des contrôles qui
s'appliquent généralement dans la zone de contrôle de la fumée).
En Angleterre, les appareils sont exemptés par publica�on sur une liste par le
secrétaire d'État conformément aux modifica�ons apportées aux ar�cles 20 et 21
de la loi de 1993 sur la qualité de l'air par l'ar�cle 15 de la loi de 2015 sur la
déréglementa�on. De même, en Écosse, les appareils sont exemptés par la
publica�on sur une liste par les ministres écossais en vertu de l'ar�cle 50 de la loi
de 2014 sur la réforme de la réglementa�on (Écosse).
Au Pays de Galles et en Irlande du Nord, ils sont autorisés par des règlements
adoptés respec�vement par les ministres gallois et par le ministère de
l'Environnement.
Vous trouverez de plus amples informa�ons sur les exigences de la loi sur la qualité
de l'air ici : htps:/www.gov.uk/smoke-control-area-rules
Les autorités locales sont responsables de la mise en œuvre de la loi sur la qualité
de l'air de 1993, y compris de la désigna�on et de la supervision des zones de
contrôle des fumées. Vous pouvez les contacter pour obtenir des informa�ons sur
les exigences de la loi sur la qualité de l'air.
Le poêle à bois ESSE Ironheart a été recommandé pour une u�lisa�on dans les
zones de contrôle des fumées lors de la combus�on de bûches de bois. Le poêle à
bois ESSE Ironheart doit être équipé d'une butée permanente pour empêcher la
fermeture du régulateur d'air au-delà de la posi�on d'ouverture de 25 %.
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