Publicité
9
Conditions de garantie
La garantie est soumise aux restrictions suivantes. La période de garantie des produits fournis
par Henkelman BV est de 3 ans à compter de la date figurant sur la facture. Cette garantie se
limite aux défauts de fabrication et d'usinage et ne couvre donc pas les pannes impliquant tout
composant du produit exposé à quelconque forme d'usure normale. L'usure normale pouvant
découler de l'utilisation de ce produit est de ce fait exclue.
• La responsabilité de Henkelman BV se limite au remplacement des pièces défectueuses ;
nous n'assumons aucune responsabilité de quelque sorte que ce soit au regard de coûts ou
dommages.
• La garantie expire automatiquement en cas de retard ou de négligence lié à l'entretien.
• Si vous avez le moindre doute quant aux activités de maintenance ou si la machine ne
fonctionne pas correctement, contactez toujours le fournisseur.
• La garantie ne s'applique pas en cas de défaut imputable à une utilisation inappropriée ou
négligente ou si l'entretien a été réalisé au mépris des instructions énoncées dans le présent
manuel.
• La garantie est nulle en cas de réparation ou de modification du produit par des tiers.
• Les défauts résultant d'un dommage ou d'un accident causé par des facteurs externes sont
exclus de la garantie.
• Si nous remplaçons des pièces détachées en vertu de nos obligations au titre de la présente
garantie, les pièces remplacées deviennent alors notre propriété.
Les dispositions inhérentes à la garantie et à la responsabilité font partie intégrante des conditions
générales de vente, que nous pouvons vous adresser sur simple demande.
9.1
Responsabilité
• Nous excluons toute responsabilité non imposée par les lois en vigueur.
• Notre responsabilité ne dépassera jamais la valeur totale de la machine concernée.
• Sous réserve des règles de droit généralement admises d'ordre publique et de bonne foi, nous
ne sommes tenus à aucune indemnisation vis-à-vis de l'acheteur ou d'une quelconque tierce
partie au regard de préjudices, de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, y compris
la perte de bénéfices, les dommages aux biens mobiliers ou immobiliers ou les dommages
corporels.
• Nous ne pourrons, en aucun cas, être tenus pour responsable des dommages résultant de ou
causés par l'utilisation du produit livré ou l'inadéquation entre le produit livré et la finalité pour
laquelle l'acheteur l'a acquis.
Conditions de garantie
65
Publicité
