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9.
CONDITIONS DE GARANTIE:_________________________________________________
9.1.
ASPECTS GÉNÉRAUX
9.1.1.
Conformément à ces dispositions, le vendeur garantit que le produit correspondant à
cette garantie ne présente aucun défaut de conformité au moment de sa livraison.
9.1.2.
La Période de Garantie totale est de 2 ANS.
9.1.3.
La Période de Garantie sera calculée à partir de la livraison à l'acheteur. L'électrode est
couverte par une garantie de 2 ANS (ou 3.000 heures), sans extensions
9.1.4.
En cas de défaut de conformité du produit et si l'acheteur le notifie au vendeur pendant
la période de garantie, le vendeur devra réparer ou remplacer le produit à ses frais et à
l'endroit qu'il considère opportun, sauf si cela est impossible ou manifestement
disproportionné.
9.1.5.
Lorsqu'il est impossible de réparer ou de remplacer le produit, l'acheteur pourra
demander une réduction proportionnelle du prix, ou, si le défaut de conformité est
suffisamment important, la résiliation du contrat de vente.
9.1.6.
Les parties remplacées ou réparées en vertu de cette garantie n'allongeront pas le délai
de la garantie du produit original, mais disposeront de leur propre garantie.
9.1.7.
Pour l'effectivité de la présente garantie, l'acheteur devra justifier la date d'acquisition et
de livraison du produit.
9.1.8.
Lorsque plus de six mois se sont écoulés depuis la livraison du produit à l'acheteur et
que celui-ci invoque un défaut de conformité de ce produit, l'acheteur devra justifier
l'origine et l'existence du défaut invoqué.
9.1.9.
Le présent Certificat de Garantie ne limite ni ne préjuge les droits qui correspondent aux
consommateurs en vertu de normes nationales à caractère impératif.
9.2.
CONDITIONS PARTICULIÈRES
9.2.1.
Pour l'effectivité de cette garantie, l'acheteur devra suivre strictement les indications du
fabricant, comprises dans la documentation qui accompagne le produit, pour autant
qu'elle soit applicable en fonction de la gamme et du modèle du produit.
9.2.2.
Lorsqu'un calendrier est indiqué pour le remplacement, la maintenance ou le nettoyage
de certaines pièces ou de certains composants du produit, la garantie sera valable
uniquement si ce calendrier a été respecté.
9.3.
LIMITATIONS
9.3.1.
La présente garantie sera uniquement d'application pour les ventes réalisées aux
consommateurs, ce terme de « consommateur » correspondant à toute personne qui
acquière le produit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
9.3.2.
Aucune garantie n'est octroyée en ce qui concerne l'usure normale par utilisation du
produit ni en ce qui concerne les pièces, composants et/ou matériaux fongibles ou
consommables (à exception de l'électrode).
9.3.3.
La garantie ne couvre pas les cas où le produit : (i) a été l'objet d'un traitement
incorrect ; (ii) a été vérifié, réparé, entretenu ou manipulé par une personne non
autorisée ; (iii) a été réparé ou entretenu avec des pièces non originales ou (iv) a été
installé ou mis en marche de manière incorrecte.
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