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Pour de plus amples renseignements sur la collecte
et le recyclage des batteries et appareils usagés,
veuillez vous renseigner auprès de votre mairie, du
service municipal d'enlèvement des déchets ou du
point de vente où vous avez acheté les articles
concernés.
Le non-respect de la réglementation relative à
l'élimination des déchets est passible d'une peine
d'amende.
Pour les utilisateurs professionnels au
sein de l'Union européenne
Si vous souhaitez vous débarrasser de pièces
d'équipement électrique ou électronique, veuillez
vous renseigner directement auprès de votre
détaillant ou de votre fournisseur.
Information relative à l'élimination des
déchets dans les pays extérieurs à
l'Union européenne
Ces symboles (A, B, C) ne sont valables que
dans l'Union Européenne. Pour connaître la
procédure applicable dans les pays hors Union
Européenne, veuillez vous renseigner auprès des
autorités locales compétentes ou de votre
distributeur.
Note relative au pictogramme à apposer
sur les batteries
Le symbole (B) peut être combiné avec un
symbole chimique (C). Dans ce cas, il remplit
également les exigences posées par la Directive
relative au produit chimique concerné.
Licence de l'utilisateur final
Il s'agit d'un contrat légal entre vous et Panasonic
System Networks Co., Ltd. (Panasonic) en ce qui
concerne le logiciel installé sur et/ou fourni avec le
téléphone Panasonic Premium Design avec écran
tactile. Veuillez lire attentivement les conditions du
présent contrat avant d'utiliser le produit.
L'utilisation du produit vaut pour acceptation des
présentes conditions.
Droit d'auteur :
Le logiciel est protégé par des lois en matière de
droits d'auteurs et les dispositions de traités
Informations importantes
internationaux, ainsi que toutes les autres lois
applicables. Vous reconnaissez ne recevoir qu'une
licence limitée d'utilisation du logiciel et de la
documentation connexe et ne disposer d'aucun
titre, droit de propriété ou autre droit sur le logiciel
et la documentation connexe, l'ensemble des titres
et des droits restant la propriété de Panasonic ou
de son concédant de licence.
Licence :
1. Vus pouvez utiliser le logiciel installé sur et/ou
fourni avec le produit.
2. Vous pouvez transférer de manière
permanente les droits qui vous sont cédés
dans le cadre du présent contrat de licence, à
condition de transférer le présent contrat,
toutes les copies du logiciel, la documentation
connexe et votre téléphone Panasonic
Premium Design avec écran tactile et dans la
mesure où le destinataire accepte les
conditions du présent contrat.
Limitations :
Vous ne pouvez pas procéder à des opérations
d'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler
le logiciel, sauf dans la mesure explicitement
autorisée par la loi applicable. Vous ne pouvez pas
utiliser, copier, modifier, altérer, louer ou transférer
le logiciel, la documentation connexe ou des
copies, en totalité ou en partie, sauf dans la mesure
explicitement prévue par le présent contrat. Vous
devez respecter les lois et règlementations
américaines ou étrangères en matière
d'exportation, applicables lors de l'exportation du
logiciel.
Notification relative aux
logiciels à code source libre
Une partie du produit utilise des logiciels à code
source conformément aux conditions pertinentes de
la licence GPL et/ou LGPL de la Free Software
Foundation ou à d'autres conditions. Veuillez lire
l'ensemble des informations relatives à la licence et
des notifications de droits d'auteur concernant les
logiciels à code source libre utilisés par ce produit.
Ces informations sont disponibles sur le site Web
suivant :
www.panasonic.net/pcc/support/tel/sdect
Au moins trois (3) ans après la livraison du produit,
Panasonic System Networks Co., Ltd. fournira à
tous les tiers qui nous contactent via les
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