Table des Matières
Publicité
GARANTIE
Indemnité pour les brevets
d'invention
À la seule exception des cas de produits non fabriqués
par Hypertherm ou fabriqués par une entité autre
qu'Hypertherm qui ne respecte pas rigoureusement les
spécifications d'Hypertherm et des cas de conceptions,
de procédés, de formules ou de combinaisons non
mises au point ou non prétendues mises au point par
Hypertherm, Hypertherm aura le droit de défendre ou
de régler, à ses frais, tout litige ou toute procédure
portée contre vous selon lequel ou laquelle l'utilisation
du produit Hypertherm, seul et non combiné à tout autre
produit non fourni par Hypertherm, contrevient à tout
brevet de toute tierce partie. Vous devez rapidement
aviser Hypertherm dès la prise de connaissance de
toute action ou menace d'action judiciaire en relation
avec une telle violation présumée (et dans tous les cas,
pas plus tard que quatorze (14) jours après la prise
de connaissance de toute action ou menace d'action
judiciaire); l'obligation d'Hypertherm de défendre a pour
conditions le contrôle exclusif par Hypertherm ainsi que
la coopération et l'aide de la partie indemnisée dans la
défense contre la réclamation.
Limites de responsabilité
Hypertherm ne sera en aucun cas responsable
envers toute personne ou entité des préjudices
accidentels, accessoires, directs, indirects,
punitifs ou exemplaires (y compris, sans
s'y limiter, les pertes de revenus), que cette
responsabilité soit ou non basée sur une
rupture de contrat, un acte dommageable, une
responsabilité absolue, un non-respect de
garantie, un manquement à l'objectif essentiel
ou autre, même si l'entreprise a été avisée de
la possibilités de tels préjudices.
Codes nationaux et locaux
Les codes nationaux et locaux de la plomberie et
des installations électriques ont préséance sur toute
instruction contenue dans ce manuel. En aucun cas
Hypertherm ne sera responsable de blessures ou de
dommages à la propriété causés à la suite de toute
violation au code ou mauvaise pratique de travail.
W-2
9/10
Plafond de responsabilité
Le cas échéant, la responsabilité totale
d'Hypertherm, qu'elle soit basée sur une
rupture de contrat, un acte dommageable,
une responsabilité absolue, un non-respect
de garantie, un manquement à l'objectif
essentiel ou autre, pour toute réclamation,
action judiciaire, procédure ou tout litige (que
ce soit en cour, en arbitrage, par démarche
réglementaire ou autre) causé par l'utilisation
des produits ou relié à celle-ci, ne pourra
dépasser en aucun cas le montant payé pour
les produits ayant mené à une telle réclamation.
Assurances
Vous détiendrez et garderez en tout temps une
assurance de quantité et type appropriés, et ayant une
protection suffisante et appropriée pour défendre et
protéger Hypertherm dans l'éventualité de tout litige
ou toute procédure causé par l'utilisation des produits.
Cession des droits
Vous pouvez céder tout droit restant aux termes des
présentes, seulement en relation avec la vente de la
totalité ou presque de votre actif ou de votre capital-
actions à un successeur légitime qui accepte d'être
lié par toutes les modalités de cette garantie. Dans
les trente (30) jours précédant toute cession, vous
acceptez d'aviser par écrit Hypertherm, qui se réserve
le droit d'approbation. En cas de défaut de votre part
d'aviser et de demander l'approbation d'Hyperthem telle
que définie dans la présente dans ce délai, la présente
garantie sera nulle et non avenue, et vous n'aurez
aucun autre recours contre Hypertherm sous la garantie
ou autrement.
Informations sur la conformité
Publicité
Chapitres
Table des Matières
Dépannage
