Publicité
Enregistrement des données du véhicule et confidentialité
général et doit par conséquent rester accessible
gratuitement par tous les consommateurs.
En vertu du Règlement 2015/758 (UE), ce
système est obligatoire pour toutes les nouvelles
réceptions communautaires postérieures au
31 mars 2018.
Le système eCall n'est activé que si le véhicule
est impliqué dans un accident grave et demeure
inactif le reste du temps. En d'autres termes,
pendant la conduite, aucun suivi permanent
(enregistrement de la position du véhicule
ou surveillance de la conduite) ni aucune
transmission permanente de données n'a lieu au
nom de ce service réglementaire.
OBFCM - "On-Board Fuel
Consumption Meter" ou calculateur
de consommation embarqué
Cette fonction peut être utilisée pendant le cycle
de vie complet du VÉHICULE.
Conformément à l'Article 9 du Règlement
d'application 2021/392 (UE) ("OBFCM"),
ce service réglementaire autorise l'Agence
européenne pour l'environnement (AEE) à
collecter des données du véhicule associées
à l'utilisation (VIN, distance totale parcourue,
carburant consommé, énergie totale du réseau
fournie à la batterie, le cas échéant).
Ces données sont utilisées par l'AEE pour
surveiller en conditions d'utilisation réelles la
consommation de carburant et d'énergie ainsi
que les émissions de CO
2
de manière anonyme et agrégée.
288
Comme indiqué dans la réglementation OBFCM,
le CLIENT peut refuser la collecte et la
transmission des données du véhicule lors
du contrôle réglementaire de l'OBFCM, et ce,
en contactant le centre de la relation clientèle
(coordonnées disponibles sur le site Internet de
la marque de son pays, si disponible).
SLI - "Speed Limit Information" ou
Information de limitation de vitesse
Cette fonction peut être utilisée pendant le cycle
de vie complet du VÉHICULE, uniquement pour
les véhicules vendus sur le marché européen.
Conformément au Règlement 2018/858
(UE) du 30 mai 2018 relatif à la réception et
à la surveillance du marché des véhicules à
moteur et de leurs remorques, ainsi que des
systèmes, composants et entités techniques
distinctes destinés à ces véhicules, modifié
par le Règlement 2019/2144 (UE) daté du
27 novembre 2019 et par le Règlement
délégué 2021/1958 (UE) de la Commission
daté du 23 juin 2021 (qui constituent ensemble
le Règlement "GSR V2"), les constructeurs de
véhicules automobiles sont tenus d'équiper les
véhicules neufs vendus en Europe de divers
systèmes visant à garantir la sécurité globale
desdits véhicules.
Conformément à l'Article 6 du
Règlement 2019/2144 (UE), ces systèmes
doivent comprendre le système ci-après
dénommé ISA ("Intelligent speed assistance" ou
des véhicules neufs,
adaptation intelligente de la vitesse), qui indique
au conducteur la limite de vitesse en vigueur
pour au moins 90 % de la distance totale et pour
au moins 80 % de la distance parcourue sur
chacun des trois types de routes (urbaines, non
urbaines et autoroutes / voies rapides / deux fois
deux voies).
La fonction SLI indique au conducteur la
limite de vitesse en vigueur sur les itinéraires
empruntés. Elle vise à renforcer la sécurité en
habilitant le véhicule à afficher en temps réel
la limite de vitesse en vigueur, même lorsque
les conditions extérieures ne le permettent pas
(intempéries, panneau masqué par un autre
véhicule). La limite de vitesse en vigueur est
récupérée par la caméra avant du véhicule ;
le système de communication Over-The-Air
peut être utilisé pour améliorer la fiabilité des
informations selon la définition du véhicule. Dans
le but d'obtenir des informations de limitation de
vitesse valides, la position actuelle du véhicule
est envoyée via le boîtier télématique, puis est
supprimée immédiatement après traitement.
Il n'est jamais possible de suivre la position
du véhicule. Ceci n'est pas affecté par les
paramètres de confidentialité du véhicule.
Comme exigé par le "Règlement GSR V2", cette
fonction SLI est activée par défaut à chaque
démarrage du moteur, mais l'utilisateur du
véhicule peut la désactiver partiellement à tout
moment, étant donné qu'il peut désactiver la
fonction d'alerte sonore dans les paramètres
disponibles depuis l'écran tactile central. Ceci n'a
aucune incidence sur la fonction d'avertissement
Publicité
