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ANNEXE 2 : NOS CONDITIONS DE GARANTIE
(Extrait de nos conditions générales de vente)
Tous nos appareils de manutention au sol LITTLE MULE et STEERMANN (transpalettes,
tables élévatrices, gerbeurs, patins rouleurs) « sont garantis un an à dater de la mise à
disposition du matériel contre tout vice de fabrication ou défaut de matière. Si le matériel
est utilisé jour et nuit, notre garantie est obligatoirement réduite de moitié.
Notre garantie se borne
soit au remplacement par vos soins de la pièce reconnue défectueuse suite à nos
préconisations (la pièce étant expédiée à nos frais sur le lieu de destination prévu
lors de la livraison initiale du matériel). Dans ce cas, nous nous réservons le droit
de demander à l'acheteur de nous retourner à ses frais les pièces défectueuses
afin que nous les examinions. Si l'acheteur refuse l'une de ces 2 conditions (c'est-
à-dire un retour à ses frais des pièces détachées défectueuses), nous sommes
alors dégagés de la garantie.
soit à la réparation en nos ateliers (ou ceux de nos réparateurs agréés) du
matériel défectueux. Dans ce cas (retour usine), les frais de port et d'emballage
sont à la charge de l'expéditeur.
Les pièces ou accessoires de provenance extérieure et portant une marque propre (autre
que Yale) ne sont compris dans notre garantie que dans la mesure des garanties
accordées par les fournisseurs de ces pièces.
Notre garantie ne s'applique pas aux remplacements ou réparations qui résulteraient de
l'usure normale de nos matériels, de détériorations ou d'accidents provenant de
négligences, de défaut de surveillance ou d'entretien, d'installation défectueuse et de tous
autres défauts échappant à notre contrôle (ces défauts pouvant être
l'utilisation de nos matériels dans un environnement spécial non précisé au
préalable - environnement subissant de fortes influences chimiques,
atmosphériques, électriques ou autres -,
une fausse manœuvre de l'opérateur final,
la non-observation des notices d'utilisation ou des schémas de raccordements
fournis par nos soins).
Notre garantie disparaît immédiatement et complètement si vous modifiez ou faîtes
réparer sans notre accord le matériel fourni ou si des dommages se produisent suite à
l'utilisation d'outillage et/ou d'accessoires pour lesquels nous n'avons donné notre
autorisation.
La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de
garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger le délai de garantie du matériel. »
Nous tenons aussi à vous rappeler que nous ne sommes pas responsables des accidents
dus à des pièces dont l'état de fonctionnement n'est plus impeccable et sûr. C'est
pourquoi nous demandons à l'utilisateur final d'immobiliser son matériel dès qu'il a le
moindre doute quant à la bonne tenue de certaines pièces. Dans le cas où vous souhaitez
nous commander les pièces détachées nécessaires à la remise en état du matériel
défectueux, vous ne pouvez exiger un délai de livraison dans la mesure où nos « pièces
détachées et accessoires sont fournis sur demande dans la mesure du disponible ». Aussi
vous ne pouvez nous exiger une participation aux frais de location d'un autre matériel
durant la période d'immobilisation.
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