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Déclaration de conformité d'Industrie Canada (IC) valable au Canada
FR-CA
Cet appareil est conforme à la (aux) norme(s) RSS exempte(s) de licence d'Industrie Canada. Son utilisation est
soumise aux deux conditions suivantes : (1) cet appareil ne doit pas provoquer d'interférences, et (2) cet appareil
doit accepter toute interférence, y compris les interférences pouvant provoquer un fonctionnement indésirable de
l'appareil.
Ce produit est conforme à la limite d'exposition IC RF définie pour un environnement non contrôlé et est sûr pour le
fonctionnement prévu comme décrit dans ce manuel.
FCC ID:2A4GZ-S654501C
IC: 28570-S654501C
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16. Garantie
Pour autant que le produit se trouve dans la période de garantie à compter de la date de votre achat, nous le
réparerons, le remplacerons ou le retournerons gratuitement, selon le cas, s'il est confirmé par le fabricant ou
le revendeur qu'il est défectueux ou endommagé en raison de défauts de qualité dans le cadre d'une utilisation
normale. Sauf disposition contraire de la législation en vigueur, le produit ou le composant utilisé pour le
remplacement peut ne pas être neuf, mais il est néanmoins performant et équivalent, au moins, au produit ou au
composant d'origine en termes de fonction. La période de garantie est calculée à partir de la première date d'achat
du produit ; la date de la facture fait foi. En l'absence de facture valide, la période de garantie est calculée sur la
base de la date de production plus trois mois. Si la date de la facture est postérieure à la date de livraison effective
du produit, la période de garantie sera calculée à partir de la date de livraison effective. Les produits réparés ou
remplacés continueront à bénéficier de la garantie pendant le reste de la période de garantie, mais pas moins de
trente (30) jours. Pour la demande de garantie, veuillez contacter le fabricant ou le distributeur du produit et suivre
les instructions. Lors de la demande de garantie, une facture de vente valide, précise, complète et claire doit être
fournie. La garantie ci-dessus ne s'applique pas aux pannes, dysfonctionnements ou dommages résultant de (a)
d'une mauvaise utilisation, d'un abus ou d'un transport, d'un entretien ou d'un stockage inappropriés, tels que, mais
sans s'y limiter, l'utilisation, le stockage ou l'entretien dans des conditions de température, d'humidité ou autres
conditions environnementales inappropriées ; (b) d'un cas de force majeure ou d'un accident, d'une interruption
du réseau ou de l'alimentation et d'autres raisons indépendantes de notre volonté ; (c) d'une réparation ou d'un
retrait sans l'autorisation du fabricant ; (d) du fait que les dommages ont été causés par des produits ou services
tiers ; (e) des utilisations autres que celles pour lesquelles le produit a été désigné ou prévu ; (f) de l'utilisation du
produit en violation des consignes concernant le produit ; (g) de l'utilisation du produit à des fins commerciales ; ou
(h) du fait que le kilométrage cumulé enregistré par la carrosserie du scooter a dépassé 2000 km. L'usure normale
ou le vieillissement, les rayures, les abrasions et les problèmes causés par l'utilisation de revêtements, de solvants
ou d'autres produits chimiques pendant l'utilisation générale du produit n'entrent pas dans le cadre de la garantie.
Si l'étiquette d'identification originale du produit est modifiée ou endommagée, la présente garantie ne sera pas
valable. L'intégrité et l'exhaustivité des produits et des matériaux joints ne sont pas couverts par la garantie. Vous
devez inspecter les produits sur place dès leur réception et signaler immédiatement toute anomalie constatée. La
déclaration de garantie ci-dessus s'applique à nos produits. Cette garantie accorde les droits légaux spécifiques et
autres droits que vous pouvez avoir selon la loi. Rien dans ce document n'affecte vos droits d'une manière qui n'est
pas susceptible d'exclusion ou de restriction conformément à la loi.
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