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Avant d'utiliser votre imprimante pour la première fois
Contrat de licence d'utilisateur final pour logiciels Brother
IMPORTANT-VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT
Ce contrat de licence d'utilisateur final ("Contrat de licence") est un contrat entre vous et Brother Industries, Ltd.
("Brother"), qui gouverne votre utilisation du logiciel Brother qui sera installé sur votre matériel informatique si vous
cliquez sur "Oui" dans cette boîte de dialogue ("LOGICIEL"). Si vous cliquez "OUI", vous marquez votre accord pour être
légalement tenu par les conditions de ce Contrat de licence, vous pouvez télécharger les logiciels disponibles sur ce site
Web en accord avec les conditions de ce Contrat de licence. Si vous ne marquez pas votre accord quant aux conditions
de ce Contrat de licence, vous ne pourrez obtenir une licence concernant le LOGICIEL. Dans ce cas, vous ne pouvez
pas utiliser le LOGICIEL.
Conditions générales
1. Propriété.
Tous droits, titres et intérêts dans et envers le LOGICIEL et les fichiers qui y sont associés sont la propriété de Brother ou
de ses fournisseurs. Les droits relatifs au LOGICIEL vous sont accordés sous licence de manière limitée, tel que précisé
dans l'article 2 ci-après. Cette clause ne pourrait en aucun cas être considérée comme l'expression de la volonté de
Brother de vous accorder ou de vous vendre quelque droit d'auteur ou quelque droit intellectuel concernant le LOGICIEL.
2. Octroi de licence.
2.1 Brother vous accorde une licence non exclusive, non transférable pour installer et utiliser le LOGICIEL sur un (1) ou
plusieurs appareils informatiques en votre possession.
2.2 Brother vous accorde également une licence vous autorisant à faire une copie du LOGICIEL à tout moment, dans le
seul but de son archivage, à la condition expresse que tous droits d'auteur et tous droits de propriété intellectuelle restent
attachés à cette copie.
2.3 Excepté les mentions expresses faites dans les articles 2.1 et 2.2 ci-dessus, Brother ne vous accorde pas de licence
relative au LOGICIEL. Excepté dans les limites de ce qui est expressément permis par la loi applicable vous ne pouvez
pas (i) faire de copies du LOGICIEL sauf ce qui en est expressément prévu aux articles 2.1 et 2.2 de ce Contrat de
licence, (ii) modifier le LOGICIEL, (iii) faire de l'ingénierie à rebours, désassembler, décompiler ou utiliser le LOGICIEL
pour créer tout type de logiciel dérivé, (iv) louer le LOGICIEL (v) mettre le LOGICIEL à disposition du public pour le
télécharger, (vi) transférer le LOGICIEL à un tiers par fil ou par tout autre moyen.
3. LIMITATION DE GARANTIES
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CE LOGICIEL VOUS EST LIVRÉ « TEL QUEL » SANS AUCUNE
GARANTIE OU ASSURANCE QUELQU'ELLE SOIT, ÉCRITE OU ORALE, EXPRESSE OU IMPLICITE. BROTHER
DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE OU ASSURANCE IMPLICITE RELATIVE À LA QUALITÉ
MARCHANDE OU COMMERCIALE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, LE NON-RESPECT ET/OU TOUT CARACTÈRE
APPROPRIÉ RELATIF À UNE FIN SPÉCIFIQUE.
4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS BROTHER NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE POUR UNE QUELCONQUE PERTE
DE BÉNÉFICE, PERTE D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, PERTE D'UTILISATION DE DONNÉES,
INTERRUPTION DE TRAVAIL, ET POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, INCIDENT, PUNITIF,
EXEMPLATIF OU DE QUELQUE NATURE QU'IL SOIT, RÉSULTANT DE L'USAGE, L'IMPOSSIBILITÉ D'EN FAIRE
USAGE OU DES RÉSULTATS DE L'USAGE FAIT DU LOGICIEL, QUE CE SOIT SUR BASE DU CONTRAT, DE LA
FAUTE AQUILIENNE OU AUTRE. L'USAGE QUE VOUS FAITES DU LOGICIEL EST ENTIÈREMENT À VOS
PROPRES RISQUES ET PÉRILS. S'IL S'AVÉRAIT QUE LE LOGICIEL EST DÉFECTUEUX, VOUS SUPPORTEREZ
L'ENTIÈRETÉ DES COÛTS DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS ET, DANS TOUTE LA
MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS CONVENEZ DE RENONCER INCONDITIONNELLEMENT À TOUS VOS
DROITS, LÉGAUX OU AUTRES, QUE VOUS POURRIEZ DÉTENIR CONTRE BROTHER SUITE À DE TELS
DÉFAUTS. Nonobstant ce qui précède, les conditions ne tendent pas à limiter les droits légaux du consommateur
auxquels il ne peut être renoncé d'après la loi applicable.
5. Durée
Le présent Contrat de licence prendra effet dès votre acceptation et demeurera en vigueur à moins que vous ne cessiez
d'utiliser le LOGICIEL. Brother se réserve toutefois le droit de résilier ce Contrat de licence sans préavis.
6. Loi Applicable.
Cette traduction en langue française du contrat original en langue japonaise est gouvernée et contrôlée par le droit
japonais. Au cas où une des clauses du présent Contrat de licence venait à être déclarée nulle, cette clause devra être
considérée comme extraite et indépendante des autres clauses de ce Contrat de licence, et la validité des autres clauses
et celle du Contrat de licence n'en sera pas affectée.
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