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Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Les limitations et exclusions mentionnées dans la Déclaration de Garantie ne
s'appliquent pas aux dommages causés par IBM en cas de fraude ou de faute
grave, ni à la garantie explicite.
La phrase suivante est ajoutée à la fin du premier paragraphe de l'alinéa 2 :
La responsabilité d'IBM aux termes de cet alinéa se limite à la violation des
dispositions essentielles du Contrat du fait d'une négligence.
HONGRIE
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant est ajouté à la fin de cet
article :
La limitation et l'exclusion indiquées dans le présent article ne s'appliqueront
pas à la responsabilité pour rupture de contrat occasionnant des dommages
corporels, y compris le décès, et des dommages à la santé causés
intentionnellement par une faute grave ou un acte criminel.
Les parties acceptent que les limitations de responsabilité sont des
dispositions valides et indiquent que l'article 314.(2) du code civil hongrois
s'applique dans la mesure où le prix d'achat et d'autres avantages découlant
de la présente Déclaration de garantie compensent cette limitation de
responsabilité.
IRLANDE
Etendue de la garantie : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Sauf disposition contraire contenue dans les présentes, toutes les dispositions
légales y compris toutes garanties implicites, et sans préjudice de ce qui
précède, toutes les garanties susdites découlant du Sale of Goods Act de 1893
ou du Sale of Goods and Supply of Services Act 1980, sont exclues.
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant remplace les dispositions de
cet article dans sa totalité :
Pour l'application du présent article, le terme "Défaillance" désigne tout acte,
déclaration, omission ou négligence du fait d'IBM en rapport avec l'objet
d'une Déclaration de garantie dont IBM est légalement responsable envers
vous, qu'il s'agisse d'une responsabilité contractuelle ou délictuelle. Un certain
nombre de Défaillances qui, conjointement, donnent lieu ou contribuent de
manière substantielle à la même perte ou aux mêmes dommages seront
considérés comme étant une seule Défaillance se produisant à la date de
survenance de la dernière Défaillance.
Des circonstances peuvent survenir où, en raison d'une Défaillance, vous avez
droit à recouvrer des dommages d'IBM.
Le présent article expose les limites de responsabilité d'IBM, ainsi que votre
recours exclusif.
66
Guide de maintenance et d'identification des incidents
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