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d) Lisbonne pour le Portugal, et e) Madrid pour l'Espagne ; et 9) au
Royaume-Uni, les deux parties s'engagent à soumettre tous les conflits liés à
la présente Déclaration de garantie à la juridiction des tribunaux anglais.
Arbitrage : Le paragraphe suivant est ajouté sous ce titre :
En Albanie, en Arménie, en Azerbaïdjan, en Biélorussie, en
Bosnie-Herzégovine, en Bulgarie, en Croatie, en Géorgie, en Hongrie, au
Kazakhstan, au Kirghizistan, dans l'ex-République yougoslave de
Macédoine, en Moldavie, en Pologne, en Roumanie, en Russie, en
Slovaquie, en Slovénie, au Tadjikistan, au Turkménistan, en Ukraine, en
Ouzbékistan et en République fédérale de Yougoslavie, tout désaccord
résultant de la présente Déclaration de garantie relatif à sa violation, sa
rupture ou sa nullité sera définitivement réglé selon les Règles d'Arbitrage et
de Conciliation du International Arbitral Center de la Federal Economic
Chamber de Vienne (lois viennoises) par trois arbitres nommés conformément
à ces règles. L'arbitrage aura lieu à Vienne, Autriche, et la langue officielle des
débats sera l'anglais. La décision des arbitres sera considérée comme finale et
liera les deux parties. De ce fait, en vertu du paragraphe 598(2) du Code civil
autrichien, les parties renoncent expressément à l'application du paragraphe
595 (1) figure 7 de ce Code. IBM peut cependant protester devant une cour
compétente dans le pays d'installation.
En Estonie, Lettonie et Lituanie, tout désaccord lié à la présente Déclaration
de garantie sera définitivement résolu par voie d'arbitrage à Helsinki
(Finlande), conformément aux lois d'arbitrage finlandaises en vigueur. Chaque
partie désignera un arbitre et les arbitres désignés nommeront collégialement
un président. Si aucun accord n'est trouvé concernant le président, ce dernier
sera nommé par la Central Chamber of Commerce à Helsinki.
UNION EUROPEENNE (UE)
LES DISPOSITIONS SUIVANTES S'APPLIQUENT A TOUS LES PAYS de
l'UNION EUROPEENNE :
La garantie des Machines acquises dans les pays de l'Union Européenne est
valide et applicable dans tous les pays de l'Union Européenne, sous réserve
que les Machines aient été annoncées et mises à disposition dans ces pays.
Procédure d'obtention du service prévu par la garantie : La ligne suivante est
ajoutée à cet article :
Pour obtenir le service prévu par la garantie auprès d'IBM dans les pays de
l'UE, consultez la liste des téléphones dans le Chapitre 3 - Informations
relatives à la garantie.
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Guide de maintenance et d'identification des incidents
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