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Éliminez-les séparément, en suivant l'Info-tri illustrée, dans l'intérêt d'un
meilleur traitement des déchets. Le logo Triman n'est valable qu'en
France.
Piles/accumulateurs:
Risques pour l'environnement en cas d'élimination
incorrecte des piles/accumulateurs!
Les piles ne doivent pas être mises au rebut dans les ordures
ménagères. Elles peuvent contenir des métaux lourds toxiques et doivent
être considérées comme des déchets spéciaux. Les symboles chimiques
des métaux lourds sont les suivants :
Cd = cadmium, Hg = mercure, Pb = plomb. Pour cette raison, veuillez
toujours déposer les piles usagées dans les conteneurs de recyclage de
la commune.
˜ Garantie et service
˜ Garantie
Article L217-16 du Code de la consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie
commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la
réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie,
toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la
durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de
la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour
réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à
la demande d'intervention.
Indépendamment de la garantie commerciale souscrite, le vendeur reste
tenu des défauts de conformité du bien et des vices rédhibitoires dans
les conditions prévues aux articles L217-4 à L217-13 du Code de la
consommation et aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil.
Article L217-4 du Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de
conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage,
des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise
à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
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FR/BE
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