Informations sur la garantie et l'exclusion de garantie
La garantie que vous avez reçue avec votre borne de recharge est soumise à certaines exceptions et
exclusions. Par exemple, l'utilisation de votre borne de recharge ChargePoint® ou toute modification
apportée à cette dernière d'une manière contraire au but initial annulera la garantie limitée. Vous
devez vérifier votre garantie et vous familiariser avec les conditions mentionnées. À l'exception de
toute garantie limitée de ce type, les produits ChargePoint sont fournis « EN L'ÉTAT » et ChargePoint,
Inc et ses distributeurs déclinent expressément toutes les garanties implicites, notamment toute
garantie relative à la conception, la commercialisation, la pertinence à des fins particulières et la
non-violation de droits, dans les limites autorisées par la loi.
Limitation de responsabilité
CHARGEPOINT DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS,
IMPRÉVUS, PARTICULIERS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER
PERTES DE PROFITS, PERTE D'ACTIVITÉS, PERTE DE DONNÉES, PERTE D'UTILISATION OU COÛTS
DE COUVERTURE ENGAGÉS, RÉSULTANT OU RELATIFS À VOTRE ACHAT OU UTILISATION OU
INCAPACITÉ D'UTILISATION DE LA BORNE DE RECHARGE, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DE
RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT DANS UNE ACTION CONTRACTUELLE, DE STRICTE
RESPONSABILITÉ OU DÉLICTUELLE (NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE) OU THÉORIE LÉGALE
OU ÉQUITABLE, MÊME SI CHARGEPOINT A PRIS CONNAISSANCE OU AURAIT DÛ PRENDRE
CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA
RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE CHARGEPOINT POUR TOUTE REVENDICATION, QUELLE QU'ELLE
SOIT, RELATIVE À LA BORNE DE RECHARGE, NE DÉPASSERA PAS LE PRIX PAYÉ POUR LA BORNE DE
RECHARGE. LES LIMITATIONS PRÉVUES AUX PRÉSENTES VISENT À LIMITER LA RESPONSABILITÉ
DE CHARGEPOINT ET S'APPLIQUENT À TOUTE DÉFAILLANCE MÊME SI LE RECOURS INDIQUÉ FAIT
DÉFAUT À SA VOCATION ESSENTIELLE.
Déclaration de conformité
Catégorie/Directive
Directive sur les exigences
générales de sécurité
2001/95/CE
Directive sur les basses
tensions
2014/35/UE
Directive relative à la
compatibilité
électromagnétique (CEM)
2014/30/UE
Directive relative aux
équipements radioélectriques
(RED)
2014/53/UE
Directive RoHS
2011/65/UE
Consultez les rapports de test 2230436KAU-001a et 2230436KAU-040a
Consultez le rapport de test 230436KAU-004_Draft
Standard
e
IEC 61851-1, (3
éd.)
IEC 61851-22 Éd. 2,0
IEC 61439-7 Éd. 1.0 ; 02/2014
EN 301 489-1
EN 301 489-3
EN 301 489-52
IEC 61000-3-X
IEC 61000-4-X
IEC 61000-6-X
EN 300 330 v2.1.1
EN 301 893 v2.0.7
EN 300 328 v2.1.1
EN 301 511 v12.1.10
EN 301 908-1 v11.1.1
EN 50581:2012
Champ d'application
Systèmes de recharge
conductive de véhicules
électriques : exigences générales
Ensembles d'appareillages de
commutation et de commande
basse tension : bornes de
recharge de véhicules électriques
CEM pour la communication
radio standard et le service
CEM pour la communication
radio à courte portée, CEM
pour appareil cellulaire, CEM
pour borne de recharge
conductive de véhicules
électriques
Tests RF pour Wi-Fi et BT, tests
RF pour RFID, tests RF pour
modem cellulaire
Documentation technique
pour l'évaluation des produits
électriques et électroniques
visant à limiter l'utilisation de
substances dangereuses