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Copyright
Toute reproduction du contenu de ce document, en tout ou en partie, sans autorisation préalable est interdite.
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Limites juridiques à l'utilisation du produit et des images
L'utilisation de votre produit pour numériser, imprimer ou reproduire de quelque manière que ce soit certains
documents, ainsi que l'utilisation des images numérisées, imprimées ou reproduites par votre produit peuvent
être interdites par la loi et peuvent engager votre responsabilité civile et/ou pénale. Une liste non exhaustive de
ces documents est présentée ci-dessous, uniquement à titre indicatif. En cas de doute quant au caractère légal de
l'utilisation de votre produit pour numériser, imprimer ou reproduire de quelque manière que ce soit un
document particulier et/ou sur la légalité de l'utilisation des images ainsi numérisées, imprimées ou reproduites,
nous vous recommandons de prendre préalablement les conseils juridiques nécessaires.
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Billets de banque
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Chèques de voyage
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Mandats
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Coupons alimentaires
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Certificats de dépôt
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Passeports
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Timbres-poste (oblitérés ou non)
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Documents d'immigration
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Badges d'identification ou insignes
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Timbres fiscaux (oblitérés ou non)
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Documents de service militaire et de service sélectif
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Obligations ou autres titres de dettes
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Chèques ou de traites émises par des organismes gouvernementaux
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Certificats d'actions
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Carte grise et certificat de titre
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Travaux / œuvres d'Art protégés reproduits sans l'autorisation du propriétaire des droits d'auteur
Annexe
692
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