Table des Matières
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CLAUSES DE GARANTIE
En considération des conditions ci-après mentionnées, ACV
International garantit à l'installateur agréé la conformité des matériaux et
matériels utilisés, ainsi que le bon fonctionnement de ses produits de
chauffage central s'ils sont utilisés dans le but pour lequel ils ont été
fournis. Le cas échéant, nous devons être en mesure, si besoin sur
place, de nous assurer du bien-fondé de la revendication de garantie.
Teneur de la garantie :
La garantie se limite à la livraison gratuite de pièces qui, à notre
appréciation, présentent, pendant la période de garantie, des défauts de
matériel ou de fabrication qui ne sont pas la conséquence d'une usure
normale etc. Ces pièces défectueuses doivent nous être retournées
franco, avec mention du défaut ; une fois reçues, elles restent notre
propriété.
1.
La période de garantie des pièces est de 2 ans, à compter de
la date d'installation. De la garantie sont cependant exclues
les pièces suivantes : électrode d'allumage, d'ionisation,
fusible de verre, thermocouple et purgeur d'air.
2.
La période de garantie pour l'étanchéité de l'échangeur de
chaleur de l'appareil est de 5 ans, étant entendu que si, à
notre appréciation, les fuites ne sont pas réparables sur place
pour cause de corrosion, nous ne livrons que cette partie de la
chaudière.
3.
La garantie devient caduque s'il est établi que les défauts, les
dommages ou l'usure excessive sont imputables à une
manipulation impropre, à des travaux de réparation, de
réglage, d'installation ou d'entretien effectués par des
installateurs non agréés ou à des substances contenant des
agents chimiques agressifs (entre autres, résidus de bombes
aérosol) et autres substances nocives.
4.
La garantie devient caduque si les conduites et raccords de
l'installation peuvent causer une diffusion de l'oxygène ou si le
défaut est la conséquence d'un entartrage (nocif pour
l'appareil et l'installation). Les dommages superficiels ainsi
que les dommages dus au transport ne sont pas couverts par
la garantie. Le droit de garantie devient caduque s'il n'est pas
possible de prouver que la chaudière CC et les radiateurs CC
n'ont pas été, après leur mise en service, sujets au moins 1
fois par an à un entretien par un installateur agréé par la
compagnie de gaz. Les instructions d'installation et
d'utilisation que nous fournissons pour les appareils et
radiateurs en question doivent être observées dans leur
ensemble.
5.
La responsabilité contractuelle du fabricant se limite
expressément au respect des obligations de garantie visées
dans cet article. Toute réclamation de réparation de préjudice
est exclue sauf si, en l'espèce, les obligations de garantie
n'ont pas été observées En considération des conditions
juridiquement impératives en matière de responsabilité (du fait
du produit), aucun droit ne peut être puisé d'une
immobilisation ou de dommage indirect, de préjudice
patrimonial pur ou autre préjudice quel qu'il soit, susceptibles
de découler de défauts au niveau des matériels fournis ou de
travaux exécutés par le fabricant.
6.
Si l'entreprise de l'installateur cesse avant l'écoulement de la
période de garantie, l'utilisateur peut se prévaloir de nos
obligations de garantie à l'encontre de l'installateur.
7.
A toutes les livraisons s'appliquent les conditions de garantie
de l'importateur, à savoir ACV International.
ACV International
Environnement
Si l'appareil doit être remplacé, il peut généralement –
après concertation – être récupéré par votre revendeur.
A défaut de quoi, informez-vous auprès de votre
municipalité sur les possibilités de recyclage ou
traitement écologique des matériels usagés.
Pour la production de l'appareil, il a été fait usage de
divers plastiques et métaux. De plus, l'appareil comprend
des composants électroniques censés appartenir aux
déchets électroniques.
Usage conforme à la destination
Tel qu'il est décrit dans cette documentation, l'appareil est destiné au
chauffage de pièces par une installation de chauffage central et/ou à la
distribution d'eau chaude. Tout autre usage est non conforme à la
destination de l'appareil. Nous déclinons toute responsabilité en cas de
dommage résultant d'un usage impropre. Ces conditions de garantie
sont à compléter des conditions générales de vente et de garantie
d'ACV International disponibles dans le tarif ACV International ou sur
simple demande.
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DECLARATION CE
Déclaration de conformité d'après
Fabricant
ACV International
Adresse
Kerkplein 39, B-1601 Ruisbroek
Déclaré ici le chaudière
ACV, Type:
Kombi Kompakt HRE 24/18
Kombi Kompakt HRE 28/24
Kombi Kompakt HRE 36/30
Satisfait aux dispositions des directives suivantes :
Directive relative aux basses tensions (2006/95/CEE)
•
Directive relative aux appareils à gaz (2009/142/CEE)
•
Directive relative aux exigences de rendement pour les nouvelles
•
chaudières de chauffage central alimentées par combustibles
liquides et gazeux (92/42/CEE)
Directive relative à la compatibilité électromagnétique
•
(2004/108/CEE)
Ruisbroek, avril 2014
ISO IEC GUIDE 22.
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