Clauses De Garantie; Environnement; Déclaration Ce - ACV Kombi Kompakt HRE 24 Manuel D'installation

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CLAUSES DE GARANTIE

En considération des conditions ci-après mentionnées, ACV France
garantit à l'installateur agréé la conformité des matériaux et matériels
utilisés, ainsi que le bon fonctionnement de ses produits de chauffage
central s'ils sont utilisés dans le but pour lequel ils ont été fournis. Le
cas échéant, nous devons être en mesure, si besoin sur place, de nous
assurer du bien-fondé de la revendication de garantie.
Teneur de la garantie:
La garantie se limite à la livraison gratuite de pièces qui, à notre
appréciation, présentent, pendant la période de garantie, des défauts de
matériel ou de fabrication qui ne sont pas la conséquence d'une usure
normale etc. Ces pièces défectueuses doivent nous être retournées
franco, avec mention du défaut ; une fois reçues, elles restent notre
propriété.
1. La période de garantie des pièces est de 1 an, à compter de
la date d'installation. De la garantie sont cependant exclues
les pièces suivantes : électrode d'allumage, d'ionisation,
fusible de verre, thermocouple et purgeur d'air.
2. La période de garantie pour l'étanchéité de l'échangeur de
chaleur de l'appareil est de 5 ans, étant entendu que si, à
notre appréciation, les fuites ne sont pas réparables sur
place pour cause de corrosion, nous ne livrons que cette
partie de la chaudière.
3. La garantie devient caduque s'il est établi que les défauts, les
dommages ou l'usure excessive sont imputables à une
manipulation impropre, à des travaux de réparation, de
réglage, d'installation ou d'entretien effectués par des
installateurs non agréés ou à des substances contenant des
agents chimiques agressifs
4. La garantie devient caduque si les conduites et raccords de
l'installation peuvent causer une diffusion de l'oxygène ou si
le défaut est la conséquence d'un entartrage (nocif pour
l'appareil et l'installation). Les dommages superficiels ainsi
que les dommages dus au transport ne sont pas couverts par
la garantie. Le droit de garantie devient caduc s'il n'est pas
possible de prouver que l'appareil n'a pas été, après leur
mise en service, sujet au moins 1 fois par an à un entretien
par un installateur agréé par ACV. Les instructions
d'installation et d'utilisation que nous fournissons pour les
appareils et radiateurs en question doivent être observées
dans leur ensemble.
5. La responsabilité contractuelle du fabricant se limite
expressément au respect des obligations de garantie
visées dans cet article. Toute réclamation de réparation de
préjudice est exclue sauf si, en l'espèce, les obligations de
garantie n'ont pas été observées. En considération des
conditions juridiquement impératives en matière de
responsabilité (du fait du produit), aucun droit ne peut être
issu d'une immobilisation ou de dommage indirect, de
préjudice patrimonial pur ou autre préjudice quel qu'il soit,
susceptibles de découler de défauts au niveau des
matériels fournis ou de travaux exécutés par le fabricant.
6. Si l'entreprise de l'installateur cesse avant l'écoulement de la
période de garantie, l'utilisateur peut se prévaloir de nos
obligations de garantie à l'encontre de l'installateur.
7. A toutes les livraisons s'appliquent les conditions de garantie
de l'importateur, à savoir ACV France.
ACV France

Environnement

Si l'appareil doit être remplacé, il peut généralement –
après concertation – être récupéré par votre revendeur. Si
tel n'est pas le cas, informez-vous auprès de votre
commune sur les possibilités de recyclage ou de
traitement écologique des matériels usagés.
Pour la production de l'appareil, a été fait usage de divers
matières synthétiques et métaux. De plus, l'appareil
comprend des composants électroniques relevant de la
catégorie des déchets électroniques.
Usage conforme à la destination
Tel qu'il est décrit dans cette documentation, l'appareil est destiné au
chauffage de locaux - par le biais d'une installation de chauffage
central - et/ou à la distribution d'eau chaude. Tout autre usage est
non conforme à la destination de l'appareil. Nous déclinons toute
responsabilité en cas de dommage résultant d'un usage inapproprié.
12 DÉCLARATION CE
Déclaration de conformité d'après
Fabricant Intergas
Adresse Le 1 Holwert Box PO 6
7740 COEVORDEN AA
Déclaration de conformité d'après
ACV France, Type: Kombi Kompakt HRE 24/18
Kombi Kompakt HRE 28/24
Kombi Kompakt HRE 36/30
Directive relative aux basses tensions (2006/95/CEE)
•
Directive relative aux appareils à gaz (2009/142/CEE)
•
Directive relative aux exigences de rendement pour les nouvelles
•
chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides et
gazeux (92/42/CEE)
Directive relative à la compatibilité électromagnétique
•
(2004/108/CEE)
Chassieu, Avril 2010
être prestés par nous, les conditions générales valant pour l'
ISO IEC GUIDE 22.
ISO IEC GUIDE 22.
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