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CLAUSES DE GARANTIE
En considération des conditions ci-après mentionnées, ACV International garantit à l'installateur agréé la conformité
des matériaux et matériels utilisés, ainsi que le bon fonctionnement de ses produits de chauff age central s'ils sont
utilisés dans le but pour lequel ils ont été fournis. Le cas échéant, nous devons être en mesure, si besoin sur place,
de nous assurer du bien-fondé de la revendication de garantie.
■ Teneur de la garantie :
La garantie se limite à la livraison gratuite de pièces qui, à notre appréciation, présentent, pendant la période de
garantie, des défauts de matériel ou de fabrication qui ne sont pas la conséquence d'une usure normale etc. Ces
pièces défectueuses doivent nous être retournées franco, avec mention du défaut ; une fois reçues, elles restent
notre propriété.
1. La période de garantie des pièces est de 2 ans, à compter de la date d'installation. De la garantie sont
cependant exclues les pièces suivantes : électrode d'allumage, d'ionisation, fusible de verre, thermocouple et
purgeur d'air.
2. La période de garantie pour l'étanchéité de l'échangeur de chaleur de l'appareil est de 5 ans, étant en-
tendu que si, à notre appréciation, les fuites ne sont pas réparables sur place pour cause de corrosion,
nous ne livrons que cette partie de la chaudière.
3. La garantie devient caduque s'il est établi que les défauts, les dommages ou l'usure excessive sont
imputables à une manipulation impropre, à des travaux de réparation, de réglage, d'installation ou
d'entretien eff ectués par des installateurs non agréés ou à des substances contenant des agents
chimiques agressifs (entre autres, résidus de bombes aérosol) et autres substances nocives.
4. La garantie devient caduque si les conduites et raccords de l'installation peuvent causer
une diff usion de l'oxygène ou si le défaut est la conséquence d'un entartrage (nocif pour
l'appareil et l'installation). Les dommages superfi ciels ainsi que les dommages dus au trans-
port ne sont pas couverts par la garantie. Le droit de garantie devient caduque s'il n'est
pas possible de prouver que la chaudière CC et les radiateurs CC n'ont pas été, après
leur mise en service, sujets au moins 1 fois par an à un entretien par un installateur agréé
par la compagnie de gaz. Les instructions d'installation et d'utilisation que nous four-
nissons pour les appareils et radiateurs en question doivent être observées dans leur
ensemble.
5. La responsabilité contractuelle du fabricant se limite expressément au respect des
obligations de garantie visées dans cet article. Toute réclamation de réparation de
préjudice est exclue sauf si, en l'espèce, les obligations de garantie n'ont pas été
observées En considération des conditions juridiquement impératives en matière
de responsabilité (du fait du produit), aucun droit ne peut être puisé d'une immobi-
lisation ou de dommage indirect, de préjudice patrimonial pur ou autre préjudice
quel qu'il soit, susceptibles de découler de défauts au niveau des matériels fournis
ou de travaux exécutés par le fabricant.
6. Si l'entreprise de l'installateur cesse avant l'écoulement de la période de ga-
rantie, l'utilisateur put se prévaloir de nos obligations de garantie à l'encontre de
l'installateur.
7. A toutes les livraisons s'appliquent les conditions de garantie de l'importateur, à
savoir ACV International.
Groupe Atlantic Belgium
Oude Vijverweg, 6
B-1653 Dworp
Belgium
belgium.service@acv.com
www.acv.com
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