Publicité
Conditions de garantie
Pendant 1 an à compter de la mise en service, le constructeur
Garantie
remplacera les pièces défectueuses, sauf dans les cas prévus
contractuelle
au chapitre "Réserves".
Pour l'application de cette garantie, vous devez vous adresser
Conditions
au distributeur qui vous a vendu l'appareil et lui présenter le
d'application
Certificat de Garantie. En complément, le Distributeur Vendeur
pourra ou non prendre à sa charge les frais de main d'oeuvre,
ainsi que les frais de déplacement et de transport, selon les
conditions de vente qu'il pratique.
Réserves
Nous attirons votre attention sur le fait que cette garantie ne
pourra être appliquée :
si les détériorations proviennent d'une cause étrangère à
l'appareil (chocs, variations anormales de la tension électrique,
etc.) ou du non-respect des conditions d'installation ou d'utili-
sation indiquées dans cette Notice d'Utilisation, fausse ma-
noeuvre, négligence, installation défectueuse ou non conforme
aux règles
distribution de l'Electricité, de l'Eau, du Gaz, etc.
si l'utilisateur a apporté une modification sur le matériel ou
enlevé les marques ou numéros de série.
si une réparation a été effectuée par une personne non
agréée par le constructeur ou le vendeur.
si l'appareil a été utilisé à des fins commerciales ou indus-
trielles ou pour d'autres buts que des buts ménagers pour
lesquels il a été conçu.
si l'appareil a été acheté ou réparé hors du territoire français.
Garantie
Les dispositions de la garantie contractuelle ne sont pas
légale
exclusives du bénéfice, au profit de l'acheteur, de la garantie
légale pour défauts et vices cachés, la dite garantie s'appliquant
en tout état de cause dans les conditions des articles 1641 et
suivants du Code Civil.
30
et prescriptions imposées par les organismes de
Publicité
